Taxe tv
gigi0495
-
9 févr. 2010 à 11:58
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 9 févr. 2010 à 12:05
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 9 févr. 2010 à 12:05
A voir également:
- Taxe tv
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
9 févr. 2010 à 12:05
9 févr. 2010 à 12:05
Normalement, pour être exonéré, il faut être non imposable aux revenus et percevoir l'allocation d'adulte handicapé (versée si handicap à partir de 80%). Donc, à priori, si handicap à 66%, cette taxe est due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...