Naturalisation et avis d'imposition

gomayas - 9 févr. 2010 à 10:37
 toto - 9 févr. 2010 à 17:19
Bonjour,
Je suis en France d depuis 5 ans, je suis passée du statut d'étudiant( diplôme Bac +5 français en poche) au statut salarié depuis Octobre 2009. seul grosse bêtise de ma part, c'est de ne pas avoir déclaré mes impôts (même si non imposable) mes 2 premières années .J'ai néanmoins mes 2 derniers avis d'impositions + Mon P237 sur ces 2 années + Mon bordereau d'imposition ou de non imposition sur ces 2 dernières années.
Alors que le dossier de naturalisation demande sur les 3 ans!! pensez vous que mon dossier sera refusé?
PS/ je suis de nationalité algérienne (qui sait il y une dérogation!)

Merci d'avance
et bonne journée;

1 réponse

Il n'y a aucune dérogation pour aucune nationalité étrangère... on doit déclarer en France ce qui est déclarable (déclaration n'est pas imposition).

Maintenant rien n'interdit de déclarer tardivement une année ... en cas de non imposition les pénalités sont égales à 10 % de 0 donc 0...
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