Accident de trajet / indemnisation
david
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8 févr. 2010 à 12:50
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 8 févr. 2010 à 14:12
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 8 févr. 2010 à 14:12
Bonjour,
j'ai subi un accident de la circulation ( renversé par une voiture ) en me rendant sur mon lieu de travail. Cet accident est déclaré en accident de trajet, un constat amiable a par ailleurs été réalisé et transmis à mon assurance et à celle du tiers qui est 100 % responsable.
Concernant l'indemnisation, une fois que je serai consolidé, on m'explique que je serai indemnisé par la sécurité sociale au titre des dommages patrimoniaux ( c'est à dire taux d' IPP ) et que ne seront pas pris en compte les préjudices extrapatrimoniaux ( agrément, esthétique, pretium doloris ... ). Y a t il un moyen d'indemniser ces préjudices directement par le biais de l'assurance du tiers en dehors de la legislation sur les accidents de travail, au titre de la loi BADINTER par exemple ?
Merci beaucoup
j'ai subi un accident de la circulation ( renversé par une voiture ) en me rendant sur mon lieu de travail. Cet accident est déclaré en accident de trajet, un constat amiable a par ailleurs été réalisé et transmis à mon assurance et à celle du tiers qui est 100 % responsable.
Concernant l'indemnisation, une fois que je serai consolidé, on m'explique que je serai indemnisé par la sécurité sociale au titre des dommages patrimoniaux ( c'est à dire taux d' IPP ) et que ne seront pas pris en compte les préjudices extrapatrimoniaux ( agrément, esthétique, pretium doloris ... ). Y a t il un moyen d'indemniser ces préjudices directement par le biais de l'assurance du tiers en dehors de la legislation sur les accidents de travail, au titre de la loi BADINTER par exemple ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Accident de trajet / indemnisation
- Tableau indemnisation accident de la vie - Guide
- Forum indemnisation accident de la vie matmut ✓ - Forum Assurances
- Un trajet pour le patron et un pour l'ouvrier - Forum conventions collectives
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum Assurances
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cloclo7
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8 févr. 2010 à 14:12
8 févr. 2010 à 14:12
bien sur
Vous serez indemnisé en partie par la CPAM concernant votre IPP et votre préjudice professionnel et la compagnie adverse le complément de votre préjudice patrimonial (si vous avez une incidence professionnelle ou un préjudice professionnel) et vos préjudices extrapatrimoniaux.
Vous serez indemnisé en partie par la CPAM concernant votre IPP et votre préjudice professionnel et la compagnie adverse le complément de votre préjudice patrimonial (si vous avez une incidence professionnelle ou un préjudice professionnel) et vos préjudices extrapatrimoniaux.