Accident de trajet / indemnisation
david
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cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai subi un accident de la circulation ( renversé par une voiture ) en me rendant sur mon lieu de travail. Cet accident est déclaré en accident de trajet, un constat amiable a par ailleurs été réalisé et transmis à mon assurance et à celle du tiers qui est 100 % responsable.
Concernant l'indemnisation, une fois que je serai consolidé, on m'explique que je serai indemnisé par la sécurité sociale au titre des dommages patrimoniaux ( c'est à dire taux d' IPP ) et que ne seront pas pris en compte les préjudices extrapatrimoniaux ( agrément, esthétique, pretium doloris ... ). Y a t il un moyen d'indemniser ces préjudices directement par le biais de l'assurance du tiers en dehors de la legislation sur les accidents de travail, au titre de la loi BADINTER par exemple ?
Merci beaucoup
j'ai subi un accident de la circulation ( renversé par une voiture ) en me rendant sur mon lieu de travail. Cet accident est déclaré en accident de trajet, un constat amiable a par ailleurs été réalisé et transmis à mon assurance et à celle du tiers qui est 100 % responsable.
Concernant l'indemnisation, une fois que je serai consolidé, on m'explique que je serai indemnisé par la sécurité sociale au titre des dommages patrimoniaux ( c'est à dire taux d' IPP ) et que ne seront pas pris en compte les préjudices extrapatrimoniaux ( agrément, esthétique, pretium doloris ... ). Y a t il un moyen d'indemniser ces préjudices directement par le biais de l'assurance du tiers en dehors de la legislation sur les accidents de travail, au titre de la loi BADINTER par exemple ?
Merci beaucoup