Comment résiler une garantie vie????

visman Messages postés 1 Statut Membre -  
 visman -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et j'aurais aimé avoir de l'aide.

En faisant les comptes de mon père je me suis aperçu qu'il avait des prélèvements tous les mois de la part de cetelem. Le problème c'est que mon père n'a jamais souscrit auprès de leur société, en les appelant j'ai appris que cela faisait deja deux ans que mon père payé!!!! et qu'il avait surement souscrit par téléphone. Mais le problème c'est que mon père se souvient trés bien de leur appel et n'a jamais confirmé qu'il voulait souscrire a cette garanti. Il a juste demandé a recevoir une documentation pour avoir plus de détails.

J'ai envoyé un courrier avec accusé de reception en exigeant le résiliation immédiate et le remboursement de toutes les mensualités. Mais je n'ai toujours aucune réponse de leur part. Par contre il m'envoie des courriers comme quoi le le prélèvement n'as pas était effectué car mon père a stopé le prélèvement. Mais je viens de me rendre compte qu'il fesait des relance de prélèvements et ils ont donc réussit a prélever.

Comment faire pour résilier pour de bon cette garantie vie et etre remboursé????

MERCI pour votre aide
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2 réponses

Afrikarnak
 
Bonjour..
Tu peux faire une Mise en Demeure de fournir la copie lisible du contrat relatif à cette prestation.. Suivre ce qui est indiqué ici:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acompte
Préciser que faute de la production d'un document valable le Contrat sera réputé inexistant..
Il faut par ailleurs vérifier s'il y a eu une Autorisation de Prélèvement à la banque.. Si pas d'autorisation la responsabilité de la banque risque s'être engagée. Faire interdiction formelle aux prélèvements à venir.

Se pose le problême du temps de réaction qui pourrait être avancé par la partie adverse dans le cas d'une action en Justice et également qui (Eventuellement..) attaquer (Banque ou CETELEM)..
Coté Banque voir ici: http://www.afub.org/index.php
Il faudrait sans doute consulter un Juriste pour un 1er avis (Consultations gratuites en Mairie ou Maison de la Jsustice..).
Tiens nous au courant! Bonne suite..
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Afrikarnak
 
PS:
En prime l'Art. L 122-3 du Code de la Conso. qui semble répondre au problème:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292159/2010-02-08/
Fais en bon usage!
A+
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visman
 
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos informations, je vais essayé de prendre rendez vous un juriste et je verrais bien s'il peut m'aider. En tout cas je vous remerci d'avoir prie le temps de me répondre.
Je vous retiens au courant.

A+
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