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Carte grise au 2 noms possible encore ?

mamouna - 7 févr. 2010 à 19:35
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 févr. 2010 à 19:44
Bonjour,
nous venons d'acheter une voiture et nous avons reçu la carte grise à un seul nom, on me dit qu'une loi est passé et que maintenant on ne peut plus mettre 2 noms .Je voudrais savoir si réellement on ne peut pas mettre monsieur ou madame x

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
7 févr. 2010 à 19:44
Bonsoir

Tout dépend comment a été rédigé l'acte de vente.
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