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Présentation de doc pour maintien du LEP

charlybgood - 6 févr. 2010 à 23:49
 Gérard - 7 févr. 2010 à 11:00
Bonjour,
sommes nous obligés de présenter les originaux de nos avis d'imposition auprès de la banque pour le maintien des LEP. Je ne retrouves pas les textes qui le précise.
Car j'ai informé ma banque par courrier avant le 31/12 avec copie de mon avis d'imposition mais celle ci a quand même cloturé mon LEP du fait que je n'ai pas présenté les originaux.
Merci pour vos commentaires.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
7 févr. 2010 à 11:00
L'obligation de fournir l'original du document figure à l' article 2 du décret 82-454 du 28.05.1982
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Réponse 2 / 2
forma
7 févr. 2010 à 00:39
bonjour

vous devez effectivement fournir les originaux, la banque ayant obligation d'estampiller l'avis afin de ne pouvoir en ouvrir dans d'autes établissements
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