Mise en cause donation
floriana04
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floriana04 Messages postés 221 Statut Membre -
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Bonjour,
mes grand-parents maternel avaient fait une donation partage de leurs vivant entre leurs deux filles.
lors de cette donation faite en 1984 ma mere a ete avantangée (donation preciputaire) vis a vis de sa soeur a condition qu'elle s'occupe de ses parents (charges et soins) jusq'au deces de ceux-ci.
le destin a voulu que ma mere disparaisse en 1999.
mes grand-parents etant decedes a ce jour ,la succesion a ete ouverte.
ma tante met en cause cette donation, car de 1999-2009 elle s'est occupée de ma grand-mere.
celle-ci a ete vraiment dependante que durant l'annee 2009.
ma mere s'est occupe de ses parents de 1984-1999 puis mon pere a pris le relais.
ma tante veut recuperer la moitie du bien de ma mere car elle estime que les clauses de la donation n'ont pas ete respectees.
pour info elle recu lors de cette donation des terrains, qu'elle a vendu en 1996 (alors qu'elle ne pouvait les vendre qu'au deces de mes grand -parents) (elle a demandé une autorisation).
a ce jour elle se retrouve sans rien vis avis de la donation . apres estimation des terrains qu'elle a vendu en 1996 ceux ci auraient aujaourd'hui un valeur 2 fois superieure au bien de ma mere.
ma tante a -elle droit de s'opposer a cette donation ?
mes grand-parents maternel avaient fait une donation partage de leurs vivant entre leurs deux filles.
lors de cette donation faite en 1984 ma mere a ete avantangée (donation preciputaire) vis a vis de sa soeur a condition qu'elle s'occupe de ses parents (charges et soins) jusq'au deces de ceux-ci.
le destin a voulu que ma mere disparaisse en 1999.
mes grand-parents etant decedes a ce jour ,la succesion a ete ouverte.
ma tante met en cause cette donation, car de 1999-2009 elle s'est occupée de ma grand-mere.
celle-ci a ete vraiment dependante que durant l'annee 2009.
ma mere s'est occupe de ses parents de 1984-1999 puis mon pere a pris le relais.
ma tante veut recuperer la moitie du bien de ma mere car elle estime que les clauses de la donation n'ont pas ete respectees.
pour info elle recu lors de cette donation des terrains, qu'elle a vendu en 1996 (alors qu'elle ne pouvait les vendre qu'au deces de mes grand -parents) (elle a demandé une autorisation).
a ce jour elle se retrouve sans rien vis avis de la donation . apres estimation des terrains qu'elle a vendu en 1996 ceux ci auraient aujaourd'hui un valeur 2 fois superieure au bien de ma mere.
ma tante a -elle droit de s'opposer a cette donation ?
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2 réponses
ma tante a -elle droit de s'opposer a cette donation ?
Non.
Les seules personnes pouvant eventuellement remettre en cause la donation partage seraient les donateurs, mais ils sont decedes.
En s'occupant de vos grands parents au deces de votre mere, votre tante n'a fait que respecter une obligation legale naturelle, qui vous incombait egalement en votre qualite de petite fille.
Non.
Les seules personnes pouvant eventuellement remettre en cause la donation partage seraient les donateurs, mais ils sont decedes.
En s'occupant de vos grands parents au deces de votre mere, votre tante n'a fait que respecter une obligation legale naturelle, qui vous incombait egalement en votre qualite de petite fille.
merci pour cette reponse.
apres avoir lu la donation j'avais le meme avis que vous .
cependant le notaire(familial) de mes grands-parents et ma tante m'affirme que malgre tout sachant que ma tante s'est occupee de ma grand-mere elle a droit a une partie de la part de ma mere.
motif : la clause de charge et soins n'a pas ete faite j'usqu'au bout !!! forcement ma mere etant decedee.
je ne sais quoi penser.
donnez moi votre avis
apres avoir lu la donation j'avais le meme avis que vous .
cependant le notaire(familial) de mes grands-parents et ma tante m'affirme que malgre tout sachant que ma tante s'est occupee de ma grand-mere elle a droit a une partie de la part de ma mere.
motif : la clause de charge et soins n'a pas ete faite j'usqu'au bout !!! forcement ma mere etant decedee.
je ne sais quoi penser.
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