Impayé impot

carlos -  
Bonjour,
voila je dois une sommes aux impots ...suis hebergé chez ma mere peuvent t'il saisir quelque chose? sachant que j'ai fait des lettre pour une remise gracieuse ? merci .

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. tof51430
    Bonjour,
    si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir.
    1. zouzouby
      si mon fils ne paie pas c'est impot q'est ce que je risque
      1. Lelfe
        "tof51430, le 5 fév 2010 à 19:14:52
        Bonjour,
        si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir"

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