Impayé impot

carlos -  
 Lelfe -
Bonjour,
voila je dois une sommes aux impots ...suis hebergé chez ma mere peuvent t'il saisir quelque chose? sachant que j'ai fait des lettre pour une remise gracieuse ? merci .

2 réponses

  1. tof51430
     
    Bonjour,
    si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir.
    0
  2. zouzouby
     
    si mon fils ne paie pas c'est impot q'est ce que je risque
    0
    1. Lelfe
       
      "tof51430, le 5 fév 2010 à 19:14:52
      Bonjour,
      si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir"
      0

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