Impayé impot

Bonjour,
voila je dois une sommes aux impots ...suis hebergé chez ma mere peuvent t'il saisir quelque chose? sachant que j'ai fait des lettre pour une remise gracieuse ? merci .

2 réponses

  1. Bonjour,
    si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir.
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    1. si mon fils ne paie pas c'est impot q'est ce que je risque
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      1. "tof51430, le 5 fév 2010 à 19:14:52
        Bonjour,
        si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir"
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