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Impayé impot

carlos -  
 Lelfe -
Bonjour,
voila je dois une sommes aux impots ...suis hebergé chez ma mere peuvent t'il saisir quelque chose? sachant que j'ai fait des lettre pour une remise gracieuse ? merci .
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
 
Bonjour,
si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir.
0
Réponse 2 / 2
zouzouby
 
si mon fils ne paie pas c'est impot q'est ce que je risque
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Lelfe
 
"tof51430, le 5 fév 2010 à 19:14:52
Bonjour,
si le bail est au nom de votre mère, le Trésor ne peut rien saisir"
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