Mineur peut-il attaquer en Dénonciat° calomni
Résolu
vivera
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vivera -
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Bonjour,
je voudrais savoir si un mineur peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse. merci
je voudrais savoir si un mineur peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse. merci
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1 réponse
Bonjour..
Un mineur ne peut déposer plainte.. Sauf s'il est accompagné par un parent OU son tuteur.. Voir:
https://www.service-public.fr#N100F1
Bonne suite..
Un mineur ne peut déposer plainte.. Sauf s'il est accompagné par un parent OU son tuteur.. Voir:
https://www.service-public.fr#N100F1
Bonne suite..
vivera
merci pour votre reponse rapide afrikamak
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