Imposition primes de licenciement
preuilly
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un accident du travail, j'ai été licencié por inaptitude et j'ai touché des indemnités de licenciement basées
sur une ancienneté de 38 ans. J'aimerai savoir si ces indemnités sont imposables, sachant qu'une partie représente les congés annuels non pris et les RTT non pris et les heures suppémentaires.
La somme étant relativement importante, si c'est imposable, peut-on payer sur plusieurs années ?
Suite à un accident du travail, j'ai été licencié por inaptitude et j'ai touché des indemnités de licenciement basées
sur une ancienneté de 38 ans. J'aimerai savoir si ces indemnités sont imposables, sachant qu'une partie représente les congés annuels non pris et les RTT non pris et les heures suppémentaires.
La somme étant relativement importante, si c'est imposable, peut-on payer sur plusieurs années ?
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1 réponse
L'indemnité spéciale de licenciement versée aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est totalement exonérée d'impôts (instruction Direction Générale des Impôts DA 5 F-1144 N° 26).
Par contre, les heures supplémentaires et congés payés non pris sont imposables.
Par contre, les heures supplémentaires et congés payés non pris sont imposables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...