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6 réponses
oh ke si c tres important kand on se prive de tout pour ke nos parents mettent de coté pour acheter un bien ensemble et un jour on trouve une autre personne ki n a pas participer au sacrifice prendre une part exactement comme la notre et surtout pour la pauvre maman elle pour rien dans l'histoir c decourageant.
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Bonjour,
Non, seuls les héritiers "par le sang" peuvent hériter d'une personne.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Non, seuls les héritiers "par le sang" peuvent hériter d'une personne.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Merci beaucoup pour ta reponse G. MAL.
Stp j'ai une autre préoccupation. J'ai cru lire que dans le regime de communauté reduite aux acquets en cas de deces du conjoint qui a eu des enfants hors mariage, les comptes bancaires (50% car le conjoint garde qd même 50% de ses propres comptes) de l'autre conjoint même ouverts hors mariages seront divisés entre tous les enfants y compris ceux hors mariage. Est ce exact?
De plus je voudrais savoir si l'un des conjoints herite d'une maison par ex et quelle est mise en location comment faire pour que le loyer ainsi payé reste un bien propre et ne sois pas inclus dans la communauté auquel cas même les enfants hors mariage y auraient droit en cas de déces de leur parent.
Merci d'avance pour la réponse.
Stp j'ai une autre préoccupation. J'ai cru lire que dans le regime de communauté reduite aux acquets en cas de deces du conjoint qui a eu des enfants hors mariage, les comptes bancaires (50% car le conjoint garde qd même 50% de ses propres comptes) de l'autre conjoint même ouverts hors mariages seront divisés entre tous les enfants y compris ceux hors mariage. Est ce exact?
De plus je voudrais savoir si l'un des conjoints herite d'une maison par ex et quelle est mise en location comment faire pour que le loyer ainsi payé reste un bien propre et ne sois pas inclus dans la communauté auquel cas même les enfants hors mariage y auraient droit en cas de déces de leur parent.
Merci d'avance pour la réponse.
Bonjour
Mon père est marié avec ma mère depuis 22 ensemble ils ont eu 4 enfants dont moi meme. Récemment mon père a eu un fils avec une autre femme et il l'a reconnu légitimement. Mes parents ont un bien en commun une maison. Si mon père décede est ce que l'enfant conçu hors mariage aura droit au bien de mon père?? Peut-il faire préssion afin d'avoir sa part meme si nous ne voulons pas vendre la maison au cas si mon père décede???
Mon père est marié avec ma mère depuis 22 ensemble ils ont eu 4 enfants dont moi meme. Récemment mon père a eu un fils avec une autre femme et il l'a reconnu légitimement. Mes parents ont un bien en commun une maison. Si mon père décede est ce que l'enfant conçu hors mariage aura droit au bien de mon père?? Peut-il faire préssion afin d'avoir sa part meme si nous ne voulons pas vendre la maison au cas si mon père décede???
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Bonjour,
1 - Effectivement, si les époux n'ont fait ni testament ni donation entre époux, les biens se partagent selon les droits de chacun, un quart de base revenant au conjoint survivant, le surplus se partageant entre les enfants.
2 - Pour ce qui concerne les revenus d'un bien propre comme un loyer, il est dit dans cet article du code civil:
Article 1401
La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.
Donc, les loyers tombent en communauté en situation normale; seulement, en cas décès, de séparation, les revenus propres non consommés (demeurés sur un compte bancaire propre, par exemple) restent propres, l'argent sorti du compte n'étant pas récupérable car considéré comme bien commun.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
1 - Effectivement, si les époux n'ont fait ni testament ni donation entre époux, les biens se partagent selon les droits de chacun, un quart de base revenant au conjoint survivant, le surplus se partageant entre les enfants.
2 - Pour ce qui concerne les revenus d'un bien propre comme un loyer, il est dit dans cet article du code civil:
Article 1401
La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.
Donc, les loyers tombent en communauté en situation normale; seulement, en cas décès, de séparation, les revenus propres non consommés (demeurés sur un compte bancaire propre, par exemple) restent propres, l'argent sorti du compte n'étant pas récupérable car considéré comme bien commun.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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mon histoire est tres intrigante eh bien je m appretais a me marier avec mon fiancé qui est de nationnalité française mais de pere et mere algeriens tous nos preparatifs etait bien on avais beaucoups de progés a concretiser ensemble jusk'a a ceke un malheur nous tombe dessus. mon fiancé vien de savoir k il a eu un enfant il ya 9an et là nos preparatifs sont stopés et tout les deux blokés. je tiens bcps a lui et je ne veux pas le perdre pour cette stupide histoir de jeunesse.
mon fiiancé a ete obligé de reconnaitre cet enfant mais ne veux avoir aucune suite avec et il porte pas son nom. je voudrais depasser cette etape et essayer de comprendre aumoin ce ki nous atend.
ma question est ke si on se marie sous le regime de la communauté française sachant que cet enfant aura les memes droits ke nos enfants ensemble mon future mari et moi est ce ke je peut acheter des biens propre a moi en algerie pour ke mes enfants seront les seuls heritiers et si on achette ensemble mon mari et moi est ce ke la loi algerienne donne le droit d'heritage sur nos biens en algerie pour un enfant hors mariage tout en tenant compte k il est de nationnalité française mais de parent algeriens.
merci de me repondre clairement et de nous aider a y aller devant
mon fiiancé a ete obligé de reconnaitre cet enfant mais ne veux avoir aucune suite avec et il porte pas son nom. je voudrais depasser cette etape et essayer de comprendre aumoin ce ki nous atend.
ma question est ke si on se marie sous le regime de la communauté française sachant que cet enfant aura les memes droits ke nos enfants ensemble mon future mari et moi est ce ke je peut acheter des biens propre a moi en algerie pour ke mes enfants seront les seuls heritiers et si on achette ensemble mon mari et moi est ce ke la loi algerienne donne le droit d'heritage sur nos biens en algerie pour un enfant hors mariage tout en tenant compte k il est de nationnalité française mais de parent algeriens.
merci de me repondre clairement et de nous aider a y aller devant
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