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Protéger un concept

quiccck - 4 févr. 2010 à 17:03
maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 4 févr. 2010 à 17:06
Bonjour,

Est-il possible de protéger un concept, et si oui comment?
Par exemple, supposons que les machines à pain n'existent pas encore. Si je trouve l'idée, est-il possible de la protéger?
Ou bien mettons que les machines à pain existent déjà. Est il possible de protéger le concept de la machine à faire les confitures?

D'avance merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 35
4 févr. 2010 à 17:06
oui il faut remplir un dossier et le déposer à INPI
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