LEP : Des intérets au-delà du plafond ?

Résolu/Fermé

patrick -
Gérard - 1 mars 2011 à 21:00

Bonjour,

je suis allé a la poste voir un conseiller, qui m'a indiquer le montant de mon LEP, je dépassais les 7700 euros,
j'arrivai presque a 8700 euros, il m'a dit, vous devriez enlever la somme au dessus des 7700 euros pour les mettre sur votre livret A qui n'est pas plein, parce que au dessus de 7700 euros du lep, les mille euros en trop, il n'y a pas d'intéret de calculer. donc c'est ce que j'ai fait, j'ai verser les mille euros sur mon livret A. mais j'ai un doute... EST CE VRAI ce que m'a dit le conseiller????

un ami ma dit le contraire il me disait que pour lui si il avait 8700 euros sur son compte, c'était calculer quand même a partir de cette somme, si bien sur on y touchait pas dans l'année, c'est d'ailleurs ce que j'ai toujours fait.
répondez a ma questions, s'il vous plait, j'espère m'avoir fait comprendre.
merci

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36 réponses

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lep

Bonjour

même si tu dépasses le plafond de versement : 7 700 €

tes intérêts 1,75 % nets calculés par quinzaine civile sont calculés sur le total

Cf : Livret d'Épargne Populaire

a+

patrick

ok merci

-1

Gérard

Le 16 juin j'ai donné les textes des trois décrets qui permettent de répondre.
Jamais trop tard pour bien faire !
Avant de faire "remonter" des posts aussi anciens, il faut se donner la peine de lire les réponses !

-3

Réponse 2 / 36

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 094

Bojour,

C'est totalement FAUX... Seul les interets peuvent se cumuler au delà du plafod reglementaire, et ces interets rapportent des interets...

Donc ne touchez pas à ces fonds...

Réponse 3 / 36

Gérard

Rumeur typique de la Banque Postale qui cherche à placer d'autres produits.

La législation en vigueur est la suivante (Code monétaire et financier) (cf article R221-51)

Article D221-46
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7 700 euros.

Article R221-50
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rémunération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.

Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46.

Le problème avec les conseillers de La Banque Postale que l'on pratique (quand même trop) en associations de défense, tant au niveau des agences que des plateformes, c'est que l'on ne sait jamais s'ils sont de mauvaise foi ou ignares !
Car parfois on obtient des réponses à cause desquelles on frôle l'évanouissement !
Et avec aplomb en sus ...
De toutes manières, ils n'ont pas des clients mais des usagers, toute la nuance est là, et elle est énorme !
L'une des preuves se situe dans ce post.....

Kam12

Merci pour ces infos.

Kam12

Je viens de recevoir la lettre suivante de la poste :

"Dans votre lettre du 18 juin 2010, vous exprimez votre profond mécontentement quant au retrait de 1194 € effectué le 11 juin 2010 [...]. Vous demandez la révision de vos comptes LEP et Livret A.

Avant tout, je tiens à vous présenter les excuses de la Banque postale pour cet incident.

En effet, les plafonds des comptes d'épargnes sont fixés par la loi et diffèrent selon les produits : 15300 € pour le Livret A et le CEL, 7700€ pour le Livret d'Epargne Populaire, 6000 € pour le LDD.

Seuls les intérêts capitalisés peuvent entrainer un dépassement du plafond règlementaire. Le plafond autorisé avec les intérêts capitalisés peut varier selon la date d'ouverture du compte. Ainsi votre compte ouvert le 19 avril 2004, peut atteindre le plafond maximum de 9480.03 € avec la capitalisation des intérêts.

La régularisation a été effectuée le 28 juin 2010 sur vos deux comptes, et apparaitra sur vos prochains relevés.

Souhaitant que cet incident n'altère pas la qualité de notre relation, je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

La Banque Postale"

Gérard

Le pire c'est qu'ils le savent qu'ils sont en tort.... mais ils continuent.

Celui qui ne proteste pas se fait raboter son épargne.
Dans ce post on retrouve cette réponse savoureuse du 11 avril :

"Je confirme qu'il y a bien eu un texte de loi. Mon beau-frère est conseiller à la banque postale et à bien reçu l'info également. Ca ne concerne pas seulement les LEP mais aussi les livrets A et les LDD. Tous les clients dépassant les plafond recoivent des courriers actuellement."

Alors le bauf ' toujours convaincu ?

patrick

bonjour a tous, est ce que quelqu'un peut me donner les démarches a faire pour porter plainte, je suis décider a attendre fin janvier, parce que on ma enlever la somme au dessus de 7700 euros donc je dois au moins récupérer les intérêts si ce n'est pas plus pour abus de confiance, ou quelques choses comme ça, svp donner une adresse, ou quelqu'un a qui m'adresser, je ne sais par ou commencer...
merci de m'avoir lu.

kam12

Je ne sais pas comment porter plainte, je pense que ça doit relever du tribunal de commerce mais je n'en suis pas sur. Par contre à tu pris contact avec ton conseiller, pour trouver une solution à l'amiable ?

Réponse 4 / 36

kiss

en fait il faut considérer le plafond de depot du lep qui est a 7700€, au dela vous ne pouvez plus verser mais les interets peuvent continuer de s accumuler et donc de depasser le plafond des 7700€;
Il faut donc que vous vérifiez comment vous avez depassé ce plafond (qui somme toute au regard du taux de rendement du lep sempble plus du a un versement complementaire qu aux interets accumules).
Regardez et agissez en consequence

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Réponse 5 / 36

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 094

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches concernant votre remarque, on peut affirmer sans se tromper que votre conseiller est un charlatan!!

Aucune trace dans le site du ministere de l'économie ni sur le site du ministere du budget....

Confirmation faite par l'indépendant de l'epargne dans la rubrique livret A:

"Plafond des dépôts : 15 300 € (hors capitalisation des intérêts)",(MAJ 13/01/2010)

Donc demandez l'annulation de l'operation...

cordialement

Réponse 6 / 36

nat

Bonjour,

je dépasse également les 7700€, et je viens de faire le calcul avec les taux d'intérets en vigueur en 2010 : 1.75 % jusqu'au 31 juillet et 2.25% jusqu'au 31 décembre.

7700 euros rapporteraient donc 150.79 €

Or j'ai eu 158.69€ d'interets !! Ce qui correspond exactement aux intérets calculés pour la somme j'avais sur mon compte au 1er janvier 2010 (8103.77€)

Conclusion : les interets rapportent des intérets !!

Nathalie

Réponse 7 / 36

Gérard

Cela ne concerne ni les livrets A ni les LEP : les intérêts capitalisé rapportent de intérêts.
Il n'a à pas de nouveau texte.
De plus en passant du LEP au livret vous perdez en rémunération.( 1,25 % et 1,75% ).
Exigez la remise en état de votre LEP,
Non pas en versement (interdit car vous être au dessus du plafond) mais en rectification, ce qui est possible.
Dans cette affaire vous avez perdu un mois d’interets sur votre LEP (calcul à la quinzaine ).

Réponse 8 / 36

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 094

Bonjour,

Fais comme je t'ai dit, tu es dans ton bon droit:

Demande une annulation de l'operation qui a ete faite pour defaut de conseil. En cas de refus du conseiller, demande à voir le directeur et explique lui le cas, qu'on t'a fait faire n'importe quoi et que tu souhaites l'annulation du virement. Il est absolument possible d'annuler une operation de ce type. En cas de refus du directeur, adresse un AR au service client.

Réponse 9 / 36

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 094

On vous repete que cette loi n'existe pas!!!!

CF: Article R221-2 du code monétaire er financier Modifié par Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008 - art. 2
est le texte en vigueur concenrant le livret A

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020030844/2010-02-05/

Aucune modification intervenue sur le LEP...

Cordialement

Réponse 10 / 36

Gérard

Une telle affaire relève d'un courrier par une association de consommateurs de type UFC avec rétablissement du capital et des intérêts capitalisés sur celui-ci.

Si vous tombez sur une UFC locale dynamique celle-ci vous proposera même de préparer un dossier de saisine pour le juge de proximité.
C'est personnellement ce que je proposerais.

Réponse 11 / 36

Gérard

C'est le monstre du "loche nesse " cette info bidon !

La législation en vigueur est la suivante (Code monétaire et financier) (cf article R221-51)

Article D221-46
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7 700 euros.

Article R221-50
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rémunération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.

Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46.

Voila ce que j'acrivais sur ce forum il y a un an et demi :

"Le problème avec les conseillers de La Banque Postale que l'on pratique (quand même trop) en associations de défense, tant au niveau des agences que des plateformes, c'est que l'on ne sait jamais s'ils sont de mauvaise foi ou ignares !
Car parfois on obtient des réponses à cause desquelles on frôle l'évanouissement !
Et avec aplomb en sus ...
De toutes manières, ils n'ont pas des clients mais des usagers, toute la nuance est là, et elle est énorme ! "

Cette année ce n'était pourtant pas les LEP mais les livrets A.
Votre "conseillère" rentre sans dout d'un congé maladie de longue durée, elle n'a pas encore recollé au peloton !

Réponse 12 / 36