LEP : Des intérets au-delà du plafond ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

je suis allé a la poste voir un conseiller, qui m'a indiquer le montant de mon LEP,  je dépassais les 7700 euros,
j'arrivai presque a 8700 euros, il m'a dit, vous devriez enlever la somme au dessus des 7700 euros pour les mettre sur votre livret A qui n'est pas plein, parce que  au dessus de 7700 euros du lep, les mille euros en trop, il n'y a pas d'intéret de calculer. donc c'est ce que j'ai fait, j'ai verser les mille euros sur mon livret A. mais j'ai un doute... EST CE VRAI ce que m'a dit le conseiller????

un ami ma dit le contraire il me disait que pour lui si il avait 8700 euros sur son compte, c'était calculer quand même a partir de cette somme, si bien sur on y touchait pas dans l'année, c'est d'ailleurs ce que j'ai toujours fait.
répondez a ma questions, s'il vous plait, j'espère m'avoir fait comprendre.
merci

lep · Accepted Answer

Bonjour

même si tu dépasses le plafond de versement : 7 700 €

tes intérêts 1,75 % nets calculés par quinzaine civile  sont calculés sur le total

Cf : Livret d'Épargne Populaire

a+

patal34 · Answer

Bojour,

C'est totalement FAUX... Seul les interets peuvent se cumuler au delà du plafod reglementaire, et ces interets rapportent des interets...

Donc ne touchez pas à ces fonds...

patrick7579 · Answer

merci beaucoup de m'avoir répondu, cela confirme ce qu'à dit un ami. donc je vais retourner voir "le conseiller financier" et lui faire remettre cette somme sur mon livret, qu'il le veuille ou non. 
je trouve extrêmement grave qu'un conseille puisse dire ce genre de chose a des clients, alors que c'est faux.
merci encore

patal34 · Answer

aïe....

Tu as dejà enlevé les fonds.... il va falloir bataillé...

Il va te dire qu'une fois que le fonds sont partis, on ne peut plus remettre l'argent dessus car on depasse le plafond reglementaie et comme je te l'ai dit, seuls les interets peuvent depasser ce plafond...La nous sommes dans le cadre d'un virement donc la machine va bloquer et refuser l'operation.

Demande une annulation de l'operation qui a ete faite pour defaut de conseil. En cas de refus du conseiller, demande à voir le directeur et explique lui le cas, qu'on t'a fait faire n'importe quoi et que tu souhaites l'annulation du virement. Il est absolument possible d'annuler une operation de ce type. En cas de refus du directeur, adresse un AR au service client.

Bon courage

patrick7579 · Answer

rebonjour, 
j'y suis allé a la poste donc revoir mon conseiller a la poste porte d'aubervilliers, alors la c'est pas très net, mais il semblerait que depuis fin 2009, il n'y a plus d'intéret sur les intérets, c'est une nouvelle loi que le gouvernement a fait passer.  
plus aucun interet au dessus de 7700 euros, donc ça ne sert a rien de laisser l'argent au dessus du plafond....
donc si bien que j'ai laisser mes 1000 euros, sur mon livret A qui lui n'était pas plein, et il m'a dit que l'on ne pouvait pas remettre les mille euros, parce que de toute façon il n'y aura plus d'interet dessus.
a plus

patrick7579 · Answer

il ma fait voir, les textes, parfois ça concernait le livret a, parfois tous les livrets, mais il n'a pas pu me sortir le texte sur papier, parce que c'est un texte interne a la poste, et donc non divulguable.  
mais un texte a été tout de même soi-disant envoyé a tous les concernés, et évidemment, j'ai du le mettre a la poubelle, sans le lire si je l'ai reçu....
tout ce qui me reste a faire, c'est d'attendre un an, et voir combien l'ami qui a un compte lep, aura au mois de janvier 2011, étant donné que son compte dépasse les 7700 euros, et la je pourrai comparer avec le mien, logiquement , il devrait avoir le même montant d'intéret que moi.
avez vous une autre idée????
merci pour tout
a plus

patal34 · Answer

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches concernant votre remarque, on peut affirmer sans se tromper que votre conseiller est un charlatan!!

Aucune trace dans le site du ministere de l'économie ni sur le site du ministere du budget....

Confirmation faite par l'indépendant de l'epargne dans la rubrique livret A:

"Plafond des dépôts : 15 300 € (hors capitalisation des intérêts)",(MAJ 13/01/2010) 

Donc demandez l'annulation de l'operation...

cordialement

kiss · Answer

en fait il faut considérer le plafond de depot du lep qui est a 7700€, au dela vous ne pouvez plus verser mais les interets peuvent continuer de s accumuler et donc de depasser le plafond des 7700€;
Il faut donc que vous vérifiez comment vous avez depassé ce plafond (qui somme toute au regard du taux de rendement du lep sempble plus du a un versement complementaire qu aux interets accumules).
Regardez et agissez en consequence

patrick7579 · Answer

bonjour kiss
sur mon compte LEP, j'arrivai a 8700 euros, parce que je n'avais pas toucher a mon compte depuis des années, les mille euros de trop, était tout simplement, le cumul des intérêts de plusieurs années.
et d'après le responsable financier,  j'aurai pu laisser l'argent sur le compte, mais ça ne rapportait plus , étant donné que les intérêts sont calculer seulement sur les 7700 euros, nouvelle loi que le gouvernement a fait passer fin d'année 2009. Soi disant, et qu'il m'a montrer, mais ce n'est pas très net, j'ai l'impression que ça concerne les livret A, et non pas les LEP.
merci de m'avoir répondu

Gérard · Answer

Cela ne concerne ni les livrets A ni les LEP : les intérêts capitalisé rapportent de intérêts.
Il n'a à pas de nouveau texte.
De plus en passant du LEP au livret vous perdez en rémunération.( 1,25 % et 1,75% ).
Exigez la remise en état de votre LEP,
Non pas en versement (interdit car vous être au dessus du plafond) mais en rectification, ce qui est possible.
Dans cette affaire vous avez perdu un mois d’interets sur votre LEP (calcul à la quinzaine ).

patrick7579 · Answer

bonjour gérard,
merci de m'avoir répondu, ça va être difficile de revenir en arrière étant donné que il me montrera les textes, qui prouvent que je n'ai pas raison, mais si vous avez un texte a m'envoyer... 
 il s'en tiendra au fait de la 
nouvelle loi concernant les LEP qui a bien changer pour lui, a la fin de l'année 2009
j'ai déjà passer une heure dans son bureau, sans succès. il fera toujours référence au texte interne de la poste, qu'il me montre sur son écran.
en tout cas merci.

patal34 · Answer

Bonjour,

Fais comme je t'ai dit, tu es dans ton bon droit:

Demande une annulation de l'operation qui a ete faite pour defaut de conseil. En cas de refus du conseiller, demande à voir le directeur et explique lui le cas, qu'on t'a fait faire n'importe quoi et que tu souhaites l'annulation du virement. Il est absolument possible d'annuler une operation de ce type. En cas de refus du directeur, adresse un AR au service client.

patrick7579 · Answer

bonjour patal
je suis d'accord avec vous, mais que faites vous de cette loi qui vient de passer??, c'est pour ça qu'il me faudrait un texte sur quoi je pourrai m'appuyer, il n'y a rien de concret. ...

Gérard · Answer

Mais quel est ce texte de fin 2009 ?
Pouvez-vous nous le communiquer ?

patal34 · Answer

On vous repete que cette loi n'existe pas!!!!

CF: Article R221-2 du code monétaire er financier Modifié par Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008 - art. 2
est le texte en vigueur concenrant le livret A

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020030844/2010-02-05/

Aucune modification intervenue sur le LEP...

Cordialement

sunnyvale · Answer

Si votre LEP ne vous a pas rapporter d'intérêt pour l'année 2009, c'est peut-être que vous ne remplissez plus la condition des revenus maximum.
Normalement vous devez chaque année donner à la banque une photocopie de votre Avis d'imposition.

Si ce n'est pas votre cas, le conseiller c'est "tromper" ou plutôt vous a tromper ! Et annuler les opérations sur ce type de compte est quasiment impossible car c'est un compte réglementé.

Avez-vous envisagé de changer de banque ?
 
https://www.labanquepostale.fr/index/particuliers/epargne/livrets/LEP.En_detail.html 

1) Le LEP est réservé pour l'année 2010 à toute personne ayant son domicile fiscal en France et redevable en 2009 d'un impôt sur ses revenus 2008 n'excédant pas 757 €. 
Un LEP par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires de PACS, soumis à imposition commune et remplissant la condition de plafond d'impôt.
 
2) Rémunération : 
1,75 % nets calculés par quinzaine civile (du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois). 
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d'intérêts. 

3) Plafond de versement : 7 700 €

Gérard · Answer

Il doit y avoir un texte récent spécifique aux LEP ouverts auprès de la  Banque Postale qui a échappé à notre vigilance !

Tout autre interprétation serait totalement fortuite et preuve de mauvais esprit !

Un petit tour vers le Médiateur ?

patal34 · Answer

Le mediateur n'interviendra qu'apres passage par l'agence, donc un premier AR vers le service client, pour avoir une reponse ecrite et peut etre avoir cette fameuse loi interne qu'a la Banque Postale....  ;-)

Gérard · Answer

Je suis de ton avis.
Il faudrait que Patrick acdresse une lettre RAR. Puis en cas de maintien de la position (ou d'absence de réponse pour une date définie dans le RAR) saisisse le médiateur de sa banque.

patrick7579 · Answer

MERCI A TOUS, VOUS M'AVEZ DONNER ENVIE DE RETOURNER AU BUREAU DE POSTE, ET AFFRONTER "LE"
conseiller...
je vous tiens au courant

Céline · Answer

Je confirme qu'il y a bien eu un texte de loi. Mon beau-frère est conseiller à la banque postale et à bien reçu l'info également. Ca ne concerne pas seulement les LEP mais aussi les livrets A et les LDD. Tous les clients dépassant les plafond recoivent des courriers actuellement.

patrick7579 · Answer

je confirme avoir abandonné, l'idée de voir le texte, donc je n'y suis pas retourner, par contre j'ai un ami qui a aussi un compte lep, et donc je suis patient, j'attendrai, quand il aura son relevé fin janvier 2011 (son livret est au dessus du plafond) .... (et le mien a 7700 vu que mon cher banquier de la poste m'a fait enlever le trop plein)
et donc je verrai bien si les interets correspondent, sur les deux livrets, et si je me suis fait avoir, et bien , je ne sais pas ce que je ferrai, mais je pense que je vous demanderai conseils a tous.
merci de m'avoir lu

fideso · Answer

Pensez vous que nous autres banquiers ne pourrions nous pas être au courant de cette loi? qui si elle existe est importante pour notre conseil!

Cela voudrait dire que seule la banque postale suit la loi? J'en doute fort.. 

Pour ma part, je n'ai jamais entendu ce genre de chose... 
Un banquière qui aime son métier...

laule_34 · Answer

Bonjour,

Ma compagne qui dépasse le plafond du LEP à la banque postale, uniquement à cause des intérêts, subit les mêmes pression de la poste ou on lui fixe régulièrement des rendez-vous avec sa conseillère. a cahque fois elle a eu un empêchement de dernière minute. Comme j'ai dû rencontrer cette conseillère pour une autre affaire, je lui en ai touché 2 mots. Ce serait le centre financier qui demande aux conseillers de rencontrer les clients qui dépassent un certain plafond. Ce plafond serait fonction de l'année d'ouverture du LEP. Je lui ai indiqué avoir été sur le site du ministère et n'avoir trouvé aucune loi traitant de cette affaire. Elle m'a indiqué avoir les textes, mais pas sous la main, et qu'elle me les enverrai. Je les attend toujours. Bref, je pense que c'est du bluff, et que cela doit être une nouvelle campagne commerciale pour placer les excédents sur d'autres produits

Kam12 · Answer

Bonjour, j'ai en ce moment le même soucis ! En effet on vient de me changer ma conseillère à la POSTE, et cette dernière m'a dit que les intérêts supérieur au 7700€ de plafond n'étaient pas pris en compte pour les capitalisations futures...
Sur le coup, n'ayant jamais rencontré de problème à la poste, j'ai signé le transfert sur mon LDD.

Après avoir vu un autre banquier, je lui ai posé la question et il m'a certifié que les intérêts capitalisent.

Après avoir lu ce sujet, je contacte ma conseillère qui me sort le coup de la note et je lui demande les textes de lois et l'annulation du transfert sans quoi je quitte la banque. Elle me recontacte et me cite les textes suivants :
Article 1758A du code général des impôts (CGI)
Article 1727 du CGI
Et article R221-55 du code monétaire et financier

Je viens de les regarder c'est du n'importe quoi !!!

Si quelqu'un pouvait me confirmer ce ressenti, ce serait aimable.

Gérard · Answer

Rumeur typique de la Banque Postale qui cherche à placer d'autres produits. 

La législation en vigueur est la suivante  (Code monétaire et financier) (cf article R221-51)  

Article D221-46 
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7 700 euros.  

Article R221-50 
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rémunération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.  

Article R221-51 
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46.  

Le problème avec les conseillers de La Banque Postale que l'on pratique (quand même trop) en associations de défense, tant au niveau des agences que des plateformes, c'est que l'on ne sait jamais s'ils sont de mauvaise foi ou ignares ! 
Car parfois on obtient des réponses à cause desquelles on frôle l'évanouissement !  
Et avec aplomb en sus ... 
De toutes manières, ils n'ont pas des clients mais des usagers, toute la nuance est là, et elle est énorme !
L'une des preuves se situe dans ce post.....

Kam12 · Answer

Donc renversement de situation, il faut que je lui écrive une lettre, pour qu'elle puisse m'annuler la transaction et me verser les intérêts perdus dans l'affaire.

Donc si un conseiller de la poste vous donne un conseil du genre, ne l'écoutez pas et refusez, ça vous évitera pas mal d'ennui...

alda · Answer

C'est mon cas aussi, il semble que c'est la règle pour la banquepostale bien qu'aucun texte ne le montre. Un conseiller financier d'une autre banque m'a dit que ce n'était pas le cas chez eux, les intérêts au delà du plafonds des 7700 € sont producteurs d'intérêts et c'est tout.
Je ne comprends plus très bien du coup.

andlo · Answer

Voici le lien qui donne accès (sur Légifrance) au Paragraphe 2 du code monétaire et financier:
   Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.
Version consolidée au 14 novembre 2010

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006193882/2010-11-25/

Gérard · Answer

Cela c'est un coup classique de certains conseillers de l'officine postale !

Cette année, ils ont également développé la même escroquerie sur les livrets A en partant d'un amendement déposé au Sénat lors de l'adoption de la Loi de Finances,  amendement rejeté rapidement. D'où "écopage" des livrets A au dessus de 15.300 euros "car cela ne rapporterait plus", puis placement sur des produits sur lesquels ils étaient plus commissionnés.  

Belle mentalité !

Déjà le 11 avril l'un d'eux écrivait :

"Je confirme qu'il y a bien eu un texte de loi. Mon beau-frère est conseiller à la banque postale et à bien reçu l'info également. Ca ne concerne pas seulement les LEP mais aussi les livrets A et les LDD. Tous les clients dépassant les plafond recoivent des courriers actuellement."

Gérard · Answer

Une telle affaire relève d'un courrier par une association de consommateurs de type UFC avec rétablissement du capital et des intérêts capitalisés sur celui-ci.

Si vous tombez sur une UFC locale dynamique celle-ci vous proposera même de préparer un dossier de saisine pour le juge de proximité.
C'est personnellement ce que je proposerais.

patrick · Answer

merci a tous

Marika · Answer

Bonjour
Je me trouvais devant le même problème. Une conseillère m'a téléphoné et m'a invité de venir la voir parceque mon LEP dépasse d' environ 2500 €  ( uniquement des interêts dépuis 2002 ) que je devrais les placer sur livret A ou autres  puisque de toute façon  cette somme au dessus les 7700 € plafond ne me portera plus d'interets, et cela déjà dépuis 2009. 
Evidement je me suis affolée et voulais toutesuite retirer le surplus de mon LEP. J'avais de la chance que  mon guichetier de la poste m'a avertie que ce n'est pas necessaire et dépuis je cherche d'autres renseignements 
 Bon de renseignements j'en ai eu mais tous verbaux, du coup je me suis mis à calculer  sur mon livret et il s'avère que les intêrets sont bien calculés sur le montant total de mon LEP.
Moral de cette histoire, je suis dégoutée par les procedés qui pour moi sont du forcing en profitant de manque d'informlations accesible au public ,  soit par la banque  poste elle même ou par les conseillers .
Je suis dépuis 45 ans client de la poste mais je pense que je ne  le serais plus pour longtemps.

J'espère que je pouvais rassurer et surtout que toutes les  machines qui calculent nos interets calculent de la même façon pas comme le personnel où un dit noir l'autre blanc.

Gérard · Answer

C'est le monstre du "loche nesse " cette info bidon !

La législation en vigueur est la suivante (Code monétaire et financier) (cf article R221-51) 

Article D221-46 
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7 700 euros. 

Article R221-50 
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rémunération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération. 

Article R221-51 
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46. 

Voila ce que j'acrivais sur ce forum il y a un an et demi :

"Le problème avec les conseillers de La Banque Postale que l'on pratique (quand même trop) en associations de défense, tant au niveau des agences que des plateformes, c'est que l'on ne sait jamais s'ils sont de mauvaise foi ou ignares ! 
Car parfois on obtient des réponses à cause desquelles on frôle l'évanouissement ! 
Et avec aplomb en sus ... 
De toutes manières, ils n'ont pas des clients mais des usagers, toute la nuance est là, et elle est énorme ! "


Cette année ce n'était pourtant pas les LEP mais les livrets A.
Votre "conseillère" rentre sans dout d'un congé maladie de longue durée, elle n'a pas encore recollé au peloton !

nat · Answer

Bonjour,

je dépasse également les 7700€, et je viens de faire le calcul avec les taux d'intérets en vigueur en 2010 : 1.75 % jusqu'au 31 juillet et 2.25% jusqu'au 31 décembre.

7700 euros rapporteraient donc 150.79 €

Or j'ai eu 158.69€ d'interets !! Ce qui correspond exactement aux intérets calculés pour la somme j'avais sur mon compte au 1er janvier 2010 (8103.77€)

Conclusion : les interets rapportent des intérets !!

Nathalie

Cfg · Answer

Pour le LEP le plafond est à 7700€ mais "capitalisation des intérêts incluse" donc il est normal que l'on vous conseille de déplacer ce trop, car au delà de 7700€ il n'y a pas d'interêt.

C'est la loi.

LEP : Des intérets au-delà du plafond ?

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