A voir également:
- Acte de notoriété et répartition des biens
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Si il existe un inventaire avec estimation, cela est déjà plus simple à partager.
Si le Notaire vous a dit de partager vos biens mobiliers avec votre Frère, selon vos
sentiments à l'égard de celui-ci et vu qu'il se trouve défavorisé par rapport à vous,
vous pouvez faire un partage équitable 'moitié-moitié' au choix.
Si vous n'avez pas de bons rapports avec votre Frère et si il n'existe pas d'estimation
'mobilière' il vous faudra faire faire une estimation des principaux meubles, vaisselle,
objets de valeur etc... et faire un partage 2/3 - 1/3 sur les principaux biens en tenant
compte de la valeur et pour le reliquat, soit des lots ou ...
Vous seul pouvez décider d'avoir un geste envers votre Frère si vous le souhaitez ou
pouvez décider d'appliquer la décision sur l'Acte de Notoriété.
Votre Frère et vous-même avez-vous une idée de ce qui va advenir de la maison ?
Allez-vous la garder tous les deux ou avez-vous décidé de la vendre ? Pour ce qui sera
des factures, vous aurez les 2/3 à régler et votre Frère 1/3. N'oubliez pas d'assurer la maison !
Cordialement.
Si il existe un inventaire avec estimation, cela est déjà plus simple à partager.
Si le Notaire vous a dit de partager vos biens mobiliers avec votre Frère, selon vos
sentiments à l'égard de celui-ci et vu qu'il se trouve défavorisé par rapport à vous,
vous pouvez faire un partage équitable 'moitié-moitié' au choix.
Si vous n'avez pas de bons rapports avec votre Frère et si il n'existe pas d'estimation
'mobilière' il vous faudra faire faire une estimation des principaux meubles, vaisselle,
objets de valeur etc... et faire un partage 2/3 - 1/3 sur les principaux biens en tenant
compte de la valeur et pour le reliquat, soit des lots ou ...
Vous seul pouvez décider d'avoir un geste envers votre Frère si vous le souhaitez ou
pouvez décider d'appliquer la décision sur l'Acte de Notoriété.
Votre Frère et vous-même avez-vous une idée de ce qui va advenir de la maison ?
Allez-vous la garder tous les deux ou avez-vous décidé de la vendre ? Pour ce qui sera
des factures, vous aurez les 2/3 à régler et votre Frère 1/3. N'oubliez pas d'assurer la maison !
Cordialement.
Bonjour,
Pourquoi ne pas vous choisir un Notaire si vous avez des doutes sur l'intégrité de
celui qui s'occupe de la succession. Votre Frère lui fait confiance et voit ses intérêts mais
vous n'êtes pas dans l'obligation d'avoir le même ressenti ni le même Notaire.
Votre Mère avait conservé 1/4 en pleine propriété à la disparition de son Mari (votre Père)
et peut-être même l'usufruit et votre Frère et vous étiez les Nus-propriétaires de la maison.
Aujourd'hui, la part de votre Mère revient dans la succession et de ce fait, est entrée dans
votre répartition d'héritage (sauf erreur...), à moins de dispositions contraires.
Une consultation avec un autre Notaire qui peut-être gratuite pourrait vous apporter plus
de précisions quant à votre dossier et vous pourriez avoir de précieux conseils pour la suite...
Prévenir l'assureur du changement de situation intervenu, suite au décès de votre Mère car
il faut compléter l'assurance de vos deux Noms et prénom de chacun qui doivent y figurer !
Peut-être un petit supplément s'ajoutera.
Cordialement.
Pourquoi ne pas vous choisir un Notaire si vous avez des doutes sur l'intégrité de
celui qui s'occupe de la succession. Votre Frère lui fait confiance et voit ses intérêts mais
vous n'êtes pas dans l'obligation d'avoir le même ressenti ni le même Notaire.
Votre Mère avait conservé 1/4 en pleine propriété à la disparition de son Mari (votre Père)
et peut-être même l'usufruit et votre Frère et vous étiez les Nus-propriétaires de la maison.
Aujourd'hui, la part de votre Mère revient dans la succession et de ce fait, est entrée dans
votre répartition d'héritage (sauf erreur...), à moins de dispositions contraires.
Une consultation avec un autre Notaire qui peut-être gratuite pourrait vous apporter plus
de précisions quant à votre dossier et vous pourriez avoir de précieux conseils pour la suite...
Prévenir l'assureur du changement de situation intervenu, suite au décès de votre Mère car
il faut compléter l'assurance de vos deux Noms et prénom de chacun qui doivent y figurer !
Peut-être un petit supplément s'ajoutera.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2010 à 09:56
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse, c'est ce que je pensais
En ce qui concerne la maison nous allons la mettre en vente mais là je pense que le notaire fera la rétribution du montant de la vente au prorata enfin je l'espère !
Le notaire que nous avons ne me parait pas très clair dans ses explications sachant qu'au départ il nous a dit que nous devions partager selon la fraction 5/8 et 3/8 ( ma mère avait opté pour le 1/4 en pleine propriété lors du décés de mon père ). C'est pour cela que j'ai un doute maintenant que nous avons l'acte de notoriété car 5/8 ce n'est pas la même chose que 2/3.
Sur une vente de maison à par ex 180 000 E il y a un écart de 7 500 E sur la proportion à appliquer !
Lors de l'établissement de l'acte de notoriété il n'a pas du tout rectifié ses dires quant aux proportions à respecter.
En ce qui concerne le mobilier ma mère n'avait rien de valeur la pauvre mais mon frère m'a déjà demandé le frigo, la machine à laver, la tondeuse les 3 seules choses qui pourraient valoir un minimum et comme je me sens géné par rapport à lui et à l'aigreur qu'il a vis à vis de moi car biensur ne s'étant jamais occupé de mes parents il ne pensais pas que ma mère me laisserait les 2/3. Donc pour lui je suis le bouc emissaire!
Il communique beaucoup avec le notaire alors que dois je penser quant à son intégrité et à sa neutralité ? j'ai l'impression que je vais me faire "avoir" dans cette histoire.
Merci pour vos conseils (la maison est assurée jusqu'en juillet)
Cordialement.