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lbigaret
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3 févr. 2010 à 16:26
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Vous avez un bail, quel est son intitulé ?
alors l'intitulé de mon contrat de bail est: Kit "meublé" location habitation non saisonnière, contrat de location de locaux vacants meublés, à usage d'habitation exclusivement.
Ensuite plus bas j'ai des indications concernants la consistance,la situation et la désignation des locaux (inscrites a la main par la propriétaire)
Consistance: Maison individuelle (je suis dans une sorte de garage réaménagée)
Désignation des locaux: Chambre chez l'habitant
Ensuite plus bas j'ai des indications concernants la consistance,la situation et la désignation des locaux (inscrites a la main par la propriétaire)
Consistance: Maison individuelle (je suis dans une sorte de garage réaménagée)
Désignation des locaux: Chambre chez l'habitant
Utilisateur anonyme
3 févr. 2010 à 19:24
3 févr. 2010 à 19:24
bonjour : pas mal de gens louent une chambre d'étudiant souvent au rez de chaussée du domicile.
En général, on tolère que les jeunes reçoivent quelqu'un dans la mesure où tout le monde est raisonnable, ne fait pas de chahut et ne dégrade rien.
On le précise au départ, car souvent si on ne dit rien les jeunes invitent en cachette. Donc, il vaut mieux que tout soit clair au départ : on peut à condition d'être raisonnable, ce qui est normal. Et présenté ainsi tout se passe bien.
Ceci dit, en ce qui concerne l'eau et notamment l'eau chaude, avec deux personnes, il y a plus de conso, donc de ce côté là, ne pas faire couler la douche inconsidérément, car le cumulus risque d'être vide plus tôt que prévu.
Du fait que ce n'est pas dans leur logement, il n'y a pas de gêne d'avoir une personne en visite, surtout si elle est raisonnable.
Je pense qu'il faut discuter dans ce sens, expliquer que vous êtes bien éduqué votre amie aussi, et que cela ne leur causera aucun problème.
En général, on tolère que les jeunes reçoivent quelqu'un dans la mesure où tout le monde est raisonnable, ne fait pas de chahut et ne dégrade rien.
On le précise au départ, car souvent si on ne dit rien les jeunes invitent en cachette. Donc, il vaut mieux que tout soit clair au départ : on peut à condition d'être raisonnable, ce qui est normal. Et présenté ainsi tout se passe bien.
Ceci dit, en ce qui concerne l'eau et notamment l'eau chaude, avec deux personnes, il y a plus de conso, donc de ce côté là, ne pas faire couler la douche inconsidérément, car le cumulus risque d'être vide plus tôt que prévu.
Du fait que ce n'est pas dans leur logement, il n'y a pas de gêne d'avoir une personne en visite, surtout si elle est raisonnable.
Je pense qu'il faut discuter dans ce sens, expliquer que vous êtes bien éduqué votre amie aussi, et que cela ne leur causera aucun problème.
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3 févr. 2010 à 20:25
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Un petit rappel des textes :
Commission des clauses abusives
Recommandation n°00-01
complétant la recommandation n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d'habitation
(BOCCRF du 22/06/2000)
Recommande :
A/Que les documents contractuels soient imprimés lisiblement avec des caractères dont la hauteur ne saurait être inférieure au corps 8.
B/ Recommande que soient éliminées des contrats les clauses ayant pour objet ou pour effet :
III - Clauses communes à l'ensemble des contrats de location
31. D'interdire au preneur de faire occuper les lieux loués par les personnes de son choix ;
En résumé il est interdit d'interdire ! (nota : preneur = locataire)
Commission des clauses abusives
Recommandation n°00-01
complétant la recommandation n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d'habitation
(BOCCRF du 22/06/2000)
Recommande :
A/Que les documents contractuels soient imprimés lisiblement avec des caractères dont la hauteur ne saurait être inférieure au corps 8.
B/ Recommande que soient éliminées des contrats les clauses ayant pour objet ou pour effet :
III - Clauses communes à l'ensemble des contrats de location
31. D'interdire au preneur de faire occuper les lieux loués par les personnes de son choix ;
En résumé il est interdit d'interdire ! (nota : preneur = locataire)
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Il n'est pas interdit d'interdire, c'est juste que certaines clauses sont abusives.
Un local d'habitation meublé, c'est "chez vous". C'est pas un hotel. Vous avez parfaitement le droit d'inviter des gens.
Un local d'habitation meublé, c'est "chez vous". C'est pas un hotel. Vous avez parfaitement le droit d'inviter des gens.
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3 févr. 2010 à 20:43
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Je reprenais juste la fomulation suite à : "la propriétaire est venue me dire que c'était interdit!!! "
Maintenant le reste provient justement de la commission des clauses abusives et suivant le dico abusif : Où il y a abus, qui est contraire à l’ordre, aux règles, aux lois
Ce qui est contraire aux lois est à priori bien interdit.....mais si vous préférez on pourra dire "non autorisé".....:o))
Maintenant le reste provient justement de la commission des clauses abusives et suivant le dico abusif : Où il y a abus, qui est contraire à l’ordre, aux règles, aux lois
Ce qui est contraire aux lois est à priori bien interdit.....mais si vous préférez on pourra dire "non autorisé".....:o))
merci beaucoup pour vos réponses. Cependant n'existe-t-il pas une définition de la chambre chez l'habitant? Etant donné que je suis dans un appartement, certes dans la cour des proprios, mais totalement indépendant?
lbigaret
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Peu importe la chose louée, vous avez un bail habitation, meublée et les recommandations de la commission visent bien les contrats de location de locaux à usage d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...