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1 réponse
Bonsoir,
1)une prime même qualifiée d'exceptionnelle peut être retirée à tout moment sans l'accord du salarié si elle n'a pas un caractère général et habituel. Dans votre cas, une prime exceptionnelle donnée pendant deux ans a largement perdu ce qualificatif.
Donc il n'est pas possible de la retirer unilatéralement pour l'employeur.
2) la différence entre 7,978 et quel taux ? La seule obligation pour l'employeur est de respecter les minimas légaux ou conventionnels. Sinon c'est ce qu'on appelle le tassement par le bas. C'est à dire que les salaires supérieurs au SMIC sont rattrappés à force de ne pas être réévalués.
3) le taux des heures supplémentaires est calculé par rapport au taux de base. 7,978 x x%
1)une prime même qualifiée d'exceptionnelle peut être retirée à tout moment sans l'accord du salarié si elle n'a pas un caractère général et habituel. Dans votre cas, une prime exceptionnelle donnée pendant deux ans a largement perdu ce qualificatif.
Donc il n'est pas possible de la retirer unilatéralement pour l'employeur.
2) la différence entre 7,978 et quel taux ? La seule obligation pour l'employeur est de respecter les minimas légaux ou conventionnels. Sinon c'est ce qu'on appelle le tassement par le bas. C'est à dire que les salaires supérieurs au SMIC sont rattrappés à force de ne pas être réévalués.
3) le taux des heures supplémentaires est calculé par rapport au taux de base. 7,978 x x%