Problème bulletin de paie

didine - 2 févr. 2010 à 21:05
 bartm - 2 févr. 2010 à 23:51
Bonsoir, je voudrais quelques renseignements:
1) Cela fait 2 ans que tout les mois j'ai une prime exceptionnelle qui a augmentée en fonction de mon salaire, mon collègue également a cette prime. Mon patron peut-il nous la retirer du jour au lendemain?
2) Mon taux horaire est de 7,978 depuis 3 ans maintenant, puis-je lui réclamer la différence par rapport aux années et aux taux qui a augmenté? Car cela fait longtemp que je lui réclame mais il ne fait rien.
3)Par rapport à quoi est calculé le taux des heures supplémentaires?

merci d'avance pour vos réponses qui je l'éspère m'éclaireront.

1 réponse

Bonsoir,

1)une prime même qualifiée d'exceptionnelle peut être retirée à tout moment sans l'accord du salarié si elle n'a pas un caractère général et habituel. Dans votre cas, une prime exceptionnelle donnée pendant deux ans a largement perdu ce qualificatif.
Donc il n'est pas possible de la retirer unilatéralement pour l'employeur.

2) la différence entre 7,978 et quel taux ? La seule obligation pour l'employeur est de respecter les minimas légaux ou conventionnels. Sinon c'est ce qu'on appelle le tassement par le bas. C'est à dire que les salaires supérieurs au SMIC sont rattrappés à force de ne pas être réévalués.

3) le taux des heures supplémentaires est calculé par rapport au taux de base. 7,978 x x%
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