Notaire

sassie - 1 févr. 2010 à 20:39
 sassie - 3 févr. 2010 à 15:39
Bonjour,

Dans une succession peut on ne pas tous avoir le même notaire , conflits entre indivisaires .

Quelle incidences ?

Quel cout suplémentaire a savoir .

Merci de me répondre .

3 réponses

Bonsoir,
Il est possible de se choisir un Notaire qui sera celui avec qui vous aurez le
contact et qui vous représentera. Autre que celui chargé de la succession, chacun
des héritiers ou deux ou un seul choisit avec qui il veut-être pour tout ce qui est des
formalités. C'est son choix et pour aller plus vite, il vaut mieux être solidaire d'un côté
face à celui ou ceux qui ont choisi le Notaire de la Succession. Le Notaire veille pour
son ou ses clients à ce que tout soit fait, conformément à la Loi.
Cordialement.
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Bonsoir et merci de votre réponse.

Je comprends qu'un seul notaire théoriquememt serait le mieux ,
mais dans mon cas nous sommes deux indivisaires mis de côté par les 2 autres indivisaires ,et ce dit notaire " favorise " entre d' autre détails " mais ç'est flagrant , les courriers qu'elle reçoit n'ont pas la même importance des 2 cotés ,
pour mémoire, un exemple il a fallu insister pour que mon courrier soit diffusé aux autres indivisaires , il s' agissait d'une procuration donnée a mon mari ...... pour que cette indivision reparte (car je lasse ).

Actuellement un indivisaire occupe toujours la maison " gratuitement" ,bien qu'il devait quitter fin décembre 2009 et ne règle pas l'assurance incendie ,nous sommes actuellement dans le cadre de clauses suspendues , et l'assureur va faire une mise en demeure , l'indivisaire s'est engagé ( lettre du notaire le confirmant ) a régler les charges afférentes a un logement dont cette assurance incendie , le notaire refuse de me prendre au téléphone ,
car je demandait seulement un conseil pour le réglement de cette assurance , cela devient urgent ,
je ne la solicite pas outre mesure ,
et les courriers qu'elle reçoit ne sont que réponse a ses courriers .
le notaire ne devrait t'il pas relancer l'indivisire pour le paiement ?

La confiance n'est plus la , et ç'est pour ceci que le recours a un autre notaire est envisagé .

Merci de me rendre réponse et ou me remettre sur " les raills "
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Bonsoir,
Si vous possédez les coordonnées de l'assurance, essayez de contacter l'assureur
et informez-le de la succession en cours. Essayez d'obtenir qu'il vous dise le
montant de l'assurance à régler et voyez avec lui à ce qu'il vous communique le N°
de contrat d'habitation afin que vous puissiez régler le montant correspondant.
De toutes façons, dans l'intérêt de chacun des héritiers, le ou les biens immobiliers,
qu'ils soient vides ou occupés, ceux-ci doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance.
Immaginez un seul instant si !!!
Et si vous jugez nécessaire de vous choisir un (votre) Notaire alors n'hésitez pas. Il
entrera en contact avec le Notaire de la succession.
Cordialement.
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Bonjour ,

Merci pour votre réponse ,
si je comprends bien , chaque indivisaire peut s'engager dans un courrier " s'y tenir ou pas ", aucune importance et incidense !!!!! .
Dernière question ,
un notaire peut t'il agir , relancer ( pour faire régler cette assurance incendie ),
et demander une indemnitée d'occupation ?
il s 'occupe de la succession !! ou quel sont ses pouvoirs ?

Bonne journée et merci pour vos réponses .
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Bonjour,
Qu'entendez-vous par;
chaque indivisaire peut s'engager dans un courrier " s'y tenir ou pas " , ?
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Bonjour ,

J'entends qu'un indivisaire peut écrire ce qu'il veut et par la suite ne pas s'y tenir ,même par courrier chez le notaire ,

ç'est a dire : l'indivisaire qui occupe la maison (gratuitement jusqu'au 12/12/2009 ) est toujours dans la maison,

et de plus s'était engagé a régler (courrier chez le notaire ) :
Assurance incendie ,EDF ,EAU , TELEPHONNE , IMPOTS LOCAUX.

Merci pour vos réponses ,on se sent comment dire , sans soutien ,
ç ' est une succession difficile .
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