Taxe sur plus-value commerciale, non-resident

Sandrine -  
la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai herite d'une boutique il y a presque deux ans et je viens d'avoir une proposition d'achat pour les murs. Avant de repondre, je voudrais savoir exactement quels seraient les impots dans mon cas. Je suis non-residence en France, domiciliee et imposable on Grande Bretagne depuis presque 20 ans. Merci pour votre reponse

1 réponse

  1.
    la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
     
    Sauf erreur le taux de prélevement est fixé à 16 % pour les plus-values réalisées par des personnes physiques non résidentes en France et résidentes d'un Etat membre de l'Union européenne.
    1