Taxe sur plus-value commerciale, non-resident
Sandrine
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la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai herite d'une boutique il y a presque deux ans et je viens d'avoir une proposition d'achat pour les murs. Avant de repondre, je voudrais savoir exactement quels seraient les impots dans mon cas. Je suis non-residence en France, domiciliee et imposable on Grande Bretagne depuis presque 20 ans. Merci pour votre reponse
J'ai herite d'une boutique il y a presque deux ans et je viens d'avoir une proposition d'achat pour les murs. Avant de repondre, je voudrais savoir exactement quels seraient les impots dans mon cas. Je suis non-residence en France, domiciliee et imposable on Grande Bretagne depuis presque 20 ans. Merci pour votre reponse
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1 réponse
Sauf erreur le taux de prélevement est fixé à 16 % pour les plus-values réalisées par des personnes physiques non résidentes en France et résidentes d'un Etat membre de l'Union européenne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...