Impot abusif sur la plus value immobilière

Bonjour,

Nous faisons face à une situation je pense assez classique où nos parents ont fait une donation-partage sur leur habitation principale, puis sont obligés de vendre pour cause de surendettement. Dans ce cas, les bénéficiaires doivent payer un impot sur la plus value (qui n'aurait pas existé si mes parents n'avaient rien entrepris!).

Nous nous posons les questions suivantes :

1/ Vis à vis du contrat de donation effectué par le notaire

- nous (les fils) contestons le prix au moment de la donation, anormalement bas (1/3 du prix de vente esperé aujourd'hui, il y a 4 ans) et voulons nous retourner contre le notaire qui a accepté cela, car la note fiscale est du coup faramineuse. Dans quel mesure est il possible de dénoncer l'acte de donation ou tout du moins le prix de la donation?

- mon père forcé à vendre est endetté dans une mesure que nous n'imaginions pas. Nous n'aurions pas signé cette donation si nous avions appris ces dettes. Est ce possible de faire valoir cet argument pour reviser l'acte de donation?

- dans quelle mesure pouvons nous nous retourner contre le notaire pour défaut de conseil : ni nos parents, ni nous mêmes n'avons été mis en garde contre un impot considérable en cas de revente avant 15 ans (mes parents sont pris à la gorge et doivent vendre dans l'urgence, 4 ans seulement après l'acte).

2/ Vis à vis du fisc

- nous nous demandons si cet impot sur la plus value est juste, dans la mesure où nous, les fils, n'allons rien toucher de la vente de notre usufruit mais tout reverser (après remboursement de la dette de mon père) dans l'achat d'un appartement adapté aux vieux jours de nos parents. N'y a t il pas abus de droit du fisc?

- pourrait on au moins diminuer le prix de vente dans le calcul de la plus value du montant des dettes de mes parents, contractées et renouvellées au fil des années car ils étaient incapables de faire face au crédit immobilier initial de la maison (ils ont indirectement remboursé le prêt initial en contractant des credits à la consommation qu'ils n'ont jamais réussi à épurer)

A ce jour, les notaires que nous connaissons (à qui je ne fais pas vraiment confiance) nous ont dit qu'il y avait un seul moyen 100% legal de limiter l'impot: que les fils qui ont des enfants fassent une donation à leurs propres enfants, mais ca coince (nous sommes 5 frères) car 3 seulement sont concernés et refusent le principe pour l'instant.

Je suis preneur de tout conseil avisé sur ce problème. Du fait de l'estimation complètement farfelue du prix au moment de la donation (1/3 du prix actuel il y a 4 ans seulement), la note fiscale s'élève à plus de 150 000 EUR !


Merci !