Travaux pris en charge par le locataire

nolan64 - 1 févr. 2010 à 17:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 févr. 2010 à 17:34
Bonjour,
Je loue une maison à mes parents qui en sont les propriétaires. Je souhaiterais réaliser des travaux d’extension à ma charge (construction d’un étage + agrandissement). Je souhaiterais savoir si je peux payer moi-même ces travaux avec leur accord bien entendu. D’un point de vue fiscal, y a-t-il des incidences ?
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3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 févr. 2010 à 17:22
Bonjour ,

Les travaux que vous comptez realiser vont certainement necessiter un permis de construire ... qui ne peut etre deposé que par le proprietaire du bien.
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C'est vrai, mais est-ce que je peux les prendre à ma charge sans que cela soit considéré comme une donation déguisée ou ce genre de chose? est-ce légal?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 févr. 2010 à 17:34
En general, la donation se fait de parents a enfant .

Vous voulez aller a contre courant ? Pourquoi pas, si vous decidez de faire un "cadeau" a vos parents ...
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