Bonjour,
depuis d'un an je suis proprietaire d' un appart dans un immeuble a 2 etage .
nous sommes 4 proprietaires au tout.
rdc: 1 commerce en location(1 proprietaire non habitable)
1 studio en location(1 proprietaire non habitable)
1 etage(proprietaire habitable)
2etage est a moi et je y habite.
maintenant le syndic(benevole) a commencer a demander des devis pour le ravalement.
Doit le proprietaire de la partie du commerce participer au frais de ravalement en sachant que le commerce se entretien autonome?
Quelles sont les criteres pour les votes dans l' assemblee?
La designation de l'emsemble immobilier dont dependent les biens:
on ma possession: LOT n 6-dans le batiment A, au 2 etage, un appart composee par 3 pieces cuisine et toilettes
avec 184/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 328/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 11- la jouissance d un jardin contenance approx. 118m2
avec 128/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 13- une remise
avec 7/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 7/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
LOT n 14- une remise
avec 6/1000èmes de la propriete du sol et parties communes generales
avec les 7/1000emes des parties communes particulieres audit batiment
vu que les travaux sont exclusivement sur le exterieur du batiment A quel est ma percentage a participer??
et pour la toiture??