Nationalité française

janets - 31 janv. 2010 à 19:44
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 3 févr. 2010 à 01:18
Bonjour,
Voici mon problème : mon père adoptif est français, tous ces enfants bioligiques (mes frères et soeurs) aussi. Ma mère est née dans une ancienne colonie française.
Mon enfant a la nationalité française. Je vis en france depuis plus de 20 ans. Mais J'ai un titre de séjour d'un an car la préfecture rejette toujours ma demande de carte de résident. Ai-je droit à la nationalité française ? Si oui , quelle est la procédure à suivre et quels document dois-je fournir. Merci de m'aider.

10 réponses

AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
31 janv. 2010 à 21:55
Bonjour,

Vous pouvez demander la nationalité jusqu'à l'age de 18 ans, au delà de 18 ans, je ne sais pas si vous avez droit ou pas.

Voici ce que dit le texte: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3070

Bon courage,
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2010 à 09:15
Bonjour,

Bien sûr que vous y avez le droit!

https://www.service-public.fr

Autrement, vous pouvez faire une demande de naturalisation...

Bon courage.

Bien à vous,

R.
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Bonjour,

Je me suis renseigner mais la prefecture me dit que ma demande n'aboutira pas car je n'ai pas un cdi.
Est-ce vrai ? J'aimerai que quelcun me dise si je peux quand même obtenir ma nationalité car je veux avoir la même nationalité que mon enfant. Psychologiquement c'est dur de savoir que nous sommes de nationalités differentes alors que je suis sa mère. Son père aussi est de nationalité étrangère. Aidez moi svp .
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2010 à 22:12
Bonsoir,

Un CDI?
Combien de Français n'ont pas de CDI? Ce n'est pas un critère. Avez-vous pris un RDV à la Préfecture ou cette information a été donnée par téléphone?

Tout rédident en France régulièrement depuis 5 ans peut demander la Nationalité Française.

En plus, votre père même étant votre père adoptif est Français. Donc un critère de plus favorable à votre demande.

Pourquoi n'avez-vous pas obtenu la Nationalité Française, au moment de l'adoption?
Quel âge a votre enfant?

Voici les conditions pour la demande de naturalisation:
https://www.service-public.fr

Bien à vous,

R.
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Bonjour,

Merci pour vos encouragements. Quand mon père a fait sa réintégration, j'étais déjà majeur donc ne pouvais plus avoir la nationalité par lui. Il m'avais donné son acte de naissance pour que je face ma demande de naturalisation mais la préfecture m'avait dit que je devais d'abord avoir la carte de résident. Sauf qu'à chaque rénouvellement de ma carte "vie privée et familiale" d'1 an, je sollicite l'octroi de la carte de résident mais la réponse est toujours non. Cela fait 23 ans que je vis en france. A l'anpe, je suis souvent radier quand ma carte expire. Et quand je postule pour un emploi, les patrons en voyant cette carte d'une année, croient que je suis une primo arrivant et se méfient de moi. Ils ont souvent peur de se retrouver avec un travailleur clandestin. Une fois j'avais apporté un CDD d'une année à la préfecture, elle a encore dit non, il faut un CDI. J'avoue qu'avec la préfecture, il faut avoir les nerf solides. Je pense que ce sont eux qui refusent que je m'intègrer. De toute les façons ses papiers seront là seulement pour officialiser car je me sent déjà française depuis le temps que je vis dans ce pays. J'ai bien plus d'attache ici que nul part ailleurs. Je retourne rarement dans mon pays d'origine et bizarement, je ne me sent plus vraiment chez moi. Alors c'est où chez moi ? puisque mon pays d'adoption ne veut pas m'adopter ? Alors que j'ai passé beaucoup plus d'année de mon existance ici. Mon enfant a 13 ans. Merci pour les infos sur le lien.

Cordialement.
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
2 févr. 2010 à 08:44
Bonjour,

Effectivement l'administration se reserve le droit de vous refuser la carte de résident si vous avez des faibles revenus.Les ressources doivent atteindre au minimum le SMIC sans tenir compte des prestations sociales.

Regardez ici vos droits et les obstacles pour l'obtention de ce titre:

http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm#carte

Bon courage,
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Bonjour,

Merci infiniment pour vos encouragements car je ne sais plus à quel saint me vouer. Le lien pour les informations m'a réellement éclairé sur les conditions d'obtention du titre de résident. Cela me conforte encore dans le fait que la préfecture aurait dûe déjà me délivrer un titre de 10 ans depuis longtemps car je rempli toutes les conditions.

J'ai lu : pour que la préfecture statut sur le refus ou l'octroi à titre discrétionnaire, il faut faire une demande expresse. Dans ce cas en effet, il tient compte des moyens de subsistance : CDI avec revenus réguliers et suffisants.

Or je n'ai jamais fais une telle demande à ma connaissance alors qu'est-ce qui cloche ? N' y a-t-il pas un abus? Quand même au bout de 23 ans, il faut trouver une solution. Le préjudice : morale, psychologique, professionnel est énorme. L'anpe est contrante de me radier et moi obligée de me réinscrire. C'est réellement épuisant.

C'est un gros problème existenciel dont la préfecture ne mesure pas les conséquences. Les employeurs me font comprendrent que je n'ai pas la carte adéquate et donc ne veulent pas m'embaucher en CDI. La préfecture me refuse la carte de 10 ans pretextant que je n'ai pas de CDI. Et au bureau de naturalisation Idem. C'est un cercle viscieux.

Un avocat pourrait-il m'aider ? Par ce que seul je n'y arrive plus. Merci de vos réponses.


Cordialement
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
2 févr. 2010 à 15:57
Bonjour,

En effet,un avocat peut vous aider,en faisant une demande à la préfecture.
Il faut savoir que la préfecture peut ne pas vous répondre. Elle dispose de quatre mois pour donner sa réponse au bout de ce delai sans réponse, on considere celà comme étant une réponse négative.A partir de là vous pouvez saisir le tribunal administratif pour statuer sur votre cas.

Bon courage,
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Bonjour,

En avril 2009 j'avais contacter un avocat (70 euro : frais de 1ère consultation), il a fait un courrier mais attend toujours la réponse de la préfecture. C'est la réponse qui devait déclanchée ou non la procédure judiciaire.
la lettre ne fut pas en recommandée.

Sans réponse matérielle, peut-on quand même saisir la justice ? si oui, pourquoi mon avocat ne le fait pas car il doit être au courant de cette règle.

Lorsque je lui avais raconté mon histoire, il semblait compatissant et enthousiaste, me faisant même croire qu'il solliciterait des dommages et intérêts car j'ai été laissé volontairement en situation précaire alors que j'avais le droit à cette fameuse carte de 10 ans.

Or dans deux mois cela fera un 1 an. Décidément je rencontre des obstacles partout. Je ne comprend pas pourquoi un avocat me redonne espoir en me disant que mon cas est défendable. Mais in fine, il ne fait rien.

S'il avait lancé la procédure au bout des 4 mois comme vous dites, je ne serais peut être pas toujours entrain de cherher des solutions. J'en ai vraiment marre.


Cordialement.
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
2 févr. 2010 à 17:34
Bonjour nenié ou janets,

Exusez-moi mais votre avocat a fait une erreur de débutant ou il ne voulait pas traiter votre dossier au serieux. Pour un bon avocat tout dossier adressé à l'administration doit etre impérativement en récommandé avec accusé de réception, sinon rien ne prouve qu'il a adressé un courrier.

vous devez faire une chose, allez voir votre avocat et demandez lui la preuve de l'accusé de reception, dites lui que le delai légal que dispose la préfecture est déjà passé,d'ailleurs vous ne pouvez pas saisir le tribunal car vous disposiez de deux mois pour faire un recours auprès du T.A,chose que vous n'avez pas faite.
je vous conseille de changer d'avocat.

Bon courage,
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Bonjour AA123BB,

Vraiment merci de me conforter dans ce sens car j'y ai déjà pensé. Cela prouve que je ne suis pas si bête. J'avais d'abord écris à mon avocat début janvier, puisqu' en dépit de mes relances téléphoniques, je ne voyais rien venir.
En résumé: je lui demandais d'être sincère avec moi et de me dire s'il voulait toujours me défendre. Je n'ai reçu la réponse que la semaine dernière. Elle ne laisse augurer rien de positif. Car il me dit toujours attendre la réponse de la préfecture. Pendant combien d'années va-t-il attendre ?
Je ne sais pas si c'est pas une histoire de sou, du fait qu'il m'avais proposé de faire la procédure via l'aide juridictionnelle pour que je ne paye pas en plus du préjudice que je continue à subir. Alors j'ai cru que s'était quelcun de bien.

Bref, comme mon courrier restait sans réponse, en janvier j'avais pris contacte avec un autre avocat. Ce dernier m'a conseiller d'attendre le renouvelement de mon titre d'1 an "vie privée et familiale". Car si on entamme une peocédure alors que mon titre arrive à échéance,la préfecture risque de bloquée mon dossier en réprésaille.

Là j'ai déposé mon dossier de renouvelement en demandant une fois de plus la carte de résident en tant que parent d'enfant français avec plusieurs années de titre d'1 an "vie privée et familiale",sans conviction du fait qu'il m'ont dit que je devrais attendre encore 3 ans. Et que là il me la donneront de plein droit. Or il m'ont déjà fait le coup plusieur fois. Alors je pense que ça les amuse de se foutre de ma gueule.

A très bientôt.
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
2 févr. 2010 à 20:37
Bonjour,

C'est une très bonne chose pour vous que vous aillez changer d'avocat car très franchement ce dernier ne voulait pas traiter votre dossier ou au moins ce n'estait pas sa spécialité.

Vous êtes sur la bonne voie, je vous souhaite bon courage et bonne chance.

A.
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Bonsoir,

Il ne voulait pas traiter mon dossier,soit. Mais pourquoi ne pas me le dire ? car les avocats, ça pillule en france surtout quand il y a de la monnaie sonnante et trébuchante. En fait, c'est un autre avocat que je connais et qui est correcte qui me l'avait conseillé car lui n' était pas compétant en droit des étrangers. Alors je pensais que cet avocat était quelcun d'aussi bien que celui qui me l'avait conseillé. Donc je lui ai fait confiance.

Le nouvel avocat avec lequel j'ai pris contact, est l'instigateur d'un groupe d'avocats qui défendent les migrants, je l'avait trouvé sur le net. Mais bizarement parmi les avocats qui ont signé la charte, il y a celui qui m'a faussé compagnie. Alors dois-je lui faire quand même confiance ou bien considérer qu'il peut être aussi menteur que l'autre ? Merci de me donner votre avis.

Janets.
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
2 févr. 2010 à 21:56
Bonsoir,

Il faut savoir que certains avocats se réserve le droit de demander une certaine somme lors d'un premier entretien même s'ils ne seront pas capable de traiter le dossier.

Vous devez faire confiance à votre avocat si sa spécialité est le droit des étrangers,
Vous êtes quelqu'un d'intéligent,posez lui la question très franchement dans combien de temps votre cas sera traiter ? y a-il une chance que le résultat soit positif ?
En fonction de ses réponses vous saurez la vérité.
Mais le mieux c'est la bouche à oreille.

bon courage,
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Bonsoir AA123BB,

Merci, c'est sympa. Actuellement j'ai eu un récépicé de 3 mois, en attendant la vraie carte d'1 ans ou de 10 ans, soyons fous. Alors avec ce récépicé quel employeur peut vouloir m'accorder un CDI ? En faite avec ça je dois toujours me justifier en disant que je sais parler français, que j'ai fais mes études ici et que je ne viens pas de débarquer comme le montre les papiers mais en france ce sont les preuves qui comptent.
Autrefois, la préfecture ne délivrait qu'une convocation avant la vraie carte et là ce fut pire car j'étais carément en situation irrégulière. d'autant plus que ce papier ne valait rien dans les administration. Il me permettait juste de ne pas me faire expulser en cas de contrôle de police. Dieu merci je ne me suis jamais faite contrôler. Bref.

L'avocat que j'avais contacté par téléphone, je ne l'ai pas encore rencontré de visu. Dès que j'aurai ma carte, je saurai alors s'il est nécéssaire de le faire.

Janets.
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AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 167
2 févr. 2010 à 23:27
Bonsoir,

Dans tous les cas bon courage et tenez nous au courant,on ne manquera pas de vous conseiller sur ce que l'on sait. Soyez forte.
A titre d'information, le fait que vous ayez 20 ans sur le territoire français vous rend inéxpulsable.

Bon courage,

A.
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
3 févr. 2010 à 01:18
Dites janets, pourquoi ça vous travaille tellement le fait que votre enfant soit français, votre mari, au juste il a quelle nationalité ? et vous, au juste vous avez quelle nationalité ? Pourquoi êtes-vous en train de vous pourrir la vie avec une chose qui ne vaut plus rien de nos jours. Pensez-vous que votre assiette serait mieux remplie si vous aviez tous les trois la même nationalité ? Pensez-vous que si votre enfant partait demain en Allemagne pour épouser une belle Helga et demander la nationalité allemande vous l’aimeriez moins ? Ou s’il passait au judaïsme parce que sa belle Helga est juive allemande vous l’aimeriez moins ? Et après 23 ans de bons et loyaux combats pour devenir française vous recommenceriez un nouveau combat pour devenir juive allemande uniquement parce que votre enfant a épousé une allemande ? De toute façon il ne vous posera même pas la question si vous êtes d’accord ou pas, il fera ce que bon lui semble. Pourquoi perdez-vous votre temps et énergie avec une chose qui ne vaut vraiment pas la peine, d’autant plus que vous vous êtes déjà aperçu qu’il y a des choses qui ne tournent pas ronds dans cette affaire ? Ce sont les vacances qui arrivent. Prenez votre enfant et mari et partez deux semaines dans les Alpes, ça va vous faire vraiment du bien au lieu de vous morfondre et frapper à des portes qui manifestement ne veulent pas s’ouvrir. Si toutefois vous voulez continuer votre combat, bon courage !
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