Probleme CRA avec CPAM

Question

Bonjour,

je suis en arret maladie et j'ai récemment déménagé, j'en ai averti la CPAM par courrier (simple toujours), je l'ai précisé que les arrets de travail et sur les feuilles de soin...
Je n'ai pas fait suivre le courrier puisque j'ai déménagé de chez mes parents que je ne vois pas très souvent.
Mes parents m'on donné une lettre de la CPAM (unique lettre qu'ils aient reçu) en courrier simple précisant que je ne me suis pas rendu a une convocation du médecin conseil... j'ai envoyé une LRAR a la CPAM précisant que je n'ai jamais rien recu et que je viens de déménager et que je les avais averti par divers moyens...
Réponse de la commission... rejet de ma demande !
Etant donné que je n'ai jamais rien recu, je ne pouvait pas me rendre a leur convocation ! De plus, les courriers de réponses arrivent toujours a l'ancienne adresse malgré que mes parents les renvoient en indiquant NPAI !
Il n'y a aucune preuve, aucun recommandé attestant que le courrier m'a été envoyé, c'est incompréhensible qu'ils n'envoient pas ce genre de documents en recommandé !
Comment plaider devant le TASS ? avez vous deja été confronté a une telle situation ?

merci

tournesol13 · Answer

bojour,

le mieux serait de pouvoir prouver que nous n'habitiez plus à cette adresse au moment où vous avez reçu cette convocation
Avez vous des courriers adressés à votre récente adresse?? ainsi vous pourriez prouver que vous n'habitiez plus chez vos parents.
Pour peu que le courrier que vous avez envoyé à la cpam se soit perdu ou non saisi par un employé, cela sera difficile à prouver

izzidor · Answer

oui j'avais envoyé une copie du nouveau bail avec la contestation... 
les demandes de la CPAM ne sont pas envoyées en recommandé je ne vois pas comment ils pourraient prouver que je les ai bien reçues ?

tournesol13 · Answer

bonjour,

Vous devriez prendre un RDV avec un responsable de votre CPAM et même avec l'assistante sociale qui vous donnera de bons conseils

Faire aussi appel à un syndicat

Vous pouvez aussi demander un recours amiable pour pouvoir vous expliquer et contester leur décision,
au cas où vous auriez une réponse défavorable, vous saisissez le TASS

je suis certaine que vous aurez gain de cause, surtout si vous apportez la preuve que vous n'habitiez plus cette adresse 

ne désespérez pas, il y a toujours des solutions . Bonne journée

 --

si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

tournesol13 · Answer

Désolée, je n'ai pas fait attention que vous aviez la réponse de la commission

Vous saisissez le TASS dont dépend votre domicile. Pour le saisir, il suffit d'adresser une requête sur papier libre, de préférence par lettre recommandée avec AR, en expliquant le motifs de votre contestation et en fournissant une copie de la décision de la commission, pièces justificatives à l'appui. Vous serez convoqué par courrier, 15 jours avant la date de l'audience au tribunal
A vous de vous défendre vous même et/ ou d'être accompagné par un représentant syndical.

Vous pouvez aussi vous faire représenter par un avocat si votre dossier est trop complexe.
La procédure et gratuite excepté ses honoraires

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