Location à une association

Fab - 30 janv. 2010 à 22:20
 fab - 30 janv. 2010 à 22:57
Bonjour,
Je m'adresse à vous, car un peu perdu....
Je loue actuellement une salle de danse (en tant qu'association) dans un local commercial. Celui ci a été vendu en plein milieu de mon contrat qui fini en juin 2010. L'ancien bailleur ne m'a fait part par écrit de cette vente et d'un préavis de départ et le nouveau propriétaire ne veut rien entendre en prétextant que cela a été réglé avec les anciens propriétaires. Différentes menaces d'expulsion, de passer le bulldozer, de couper l'électricité afin de me faire partir avant. Nous avons trouvé un autre local mais devons exécuter des travaux. Peut il nous obliger à quitter les lieux comme ca? quel doit être le préavis? par recommandé? Merci pour votre réponse et votre aide dans notre désarroi

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 janv. 2010 à 22:28
Bonjour
Vous avez un bail ?
le relire
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Re-bonjour,
Effectivement l'association a un bail, bail 3-6-9 rayé avec la mention manuscrite "annuel" mais ne précise auun préavis et comme c'est une association elle n'a pas droit a un bail commercial vu qu' elle n a pas de RCS?
Merci
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