Lundi de pentecôte férié ou pas férié
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Matthieu Blanc
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mercredi 28 avril 2010
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14 mars 2011 à 13:42
14 mars 2011 à 13:42
Voir notre fiche complète sur le sujet : Lundi de Pentecôte et journée de solidarité.
Cordialement.
Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Les entreprises sont enfin libres de fixer les modalités d'application de la journée de solidarité.
La nouvelle loi a été publiée au Journal officiel le 17 avril 2008. Le lundi de Pentecôte redevient férié mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Cette « journée » doit s'effectuer à une autre date fixée librement par un accord d'entreprise ou de branche.
Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année.
Pour l'employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.
L'article L. 3133-8 du Code du travail prévoit trois modalités pour organiser la journée de solidarité :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai (cela peut donc être le lundi de Pentecôte, mais ce n'est pas obligatoire, ni même privilégié) ;
- soit le travail d'un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises. Ces heures peuvent donc être réparties sur plusieurs jours, voire sur toute l'année.
La nouvelle loi a été publiée au Journal officiel le 17 avril 2008. Le lundi de Pentecôte redevient férié mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Cette « journée » doit s'effectuer à une autre date fixée librement par un accord d'entreprise ou de branche.
Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année.
Pour l'employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.
L'article L. 3133-8 du Code du travail prévoit trois modalités pour organiser la journée de solidarité :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai (cela peut donc être le lundi de Pentecôte, mais ce n'est pas obligatoire, ni même privilégié) ;
- soit le travail d'un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises. Ces heures peuvent donc être réparties sur plusieurs jours, voire sur toute l'année.
Merci Sarko!!!!! en plus de ca cette journée de solidarité etait sensé aider les personnes isolés lors de grosse chaleure. Ma grand mére a 89 ans jamais elle a eu la visite d'une personne pour savoir si elle avait aboire ou un ventilo donc comme d habitude cette argent part dans la poche du patronat.....
Utilisateur anonyme
30 janv. 2010 à 20:35
30 janv. 2010 à 20:35
c'est un jour férié.. mais on peut travailler pour la journée de solidarité ce jour là....
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le lundi de pentecôte était férié mais maintenant il ne l'est plus. L'employeur doit une journée de solidarité pour les retraités mais il peut choisir le jour qu'il souhaite donner. Ce n'est pas obligatoirement le lundi de pentecôte. Conséquence : si l'employeur décide de faire travailler ses employés le lundi de pentecôte il est dans son droit, vous pouvez toujours refuser de travailler ce jour là mais vous ne serez pas payés. C'est normal. Par contre il devra dans l'année donner un jour de solidarité où vous ne travaillerez pas mais serez rémunéré.
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