Assurance décès
béatrice45
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon mari Alban vient de décéder le 15 janvier dernier à l'âge de 58 ans, nous étions marié sous le régime légal. Nous avons eu 3 enfants: Fanny (mère de deux enfants), Guillaume et Yves. Mon mari a désigné comme légataire universelle par testament olographe son ami Laurent. Il a aussi soucrit seul un contrat d'assurance en cas de décès désignant comme bénéficiaires:"ma conjointe en usufruit, ma fille en nu-propriété: à défault mes petits-enfants, à défault mes héritiers". Le problème est que ma fille vient de décéder le 20 janvier 2010 suite à un coma profond. De plus, je vient d'apprendre que mon mari a eu une fille avec une autre femme.
Je souhaiterais savoir à qui reviendra cette assurance en cas de décès? Quelles sont mes droits face à mes enfants, laurent et cette fille cachée?
Mon mari Alban vient de décéder le 15 janvier dernier à l'âge de 58 ans, nous étions marié sous le régime légal. Nous avons eu 3 enfants: Fanny (mère de deux enfants), Guillaume et Yves. Mon mari a désigné comme légataire universelle par testament olographe son ami Laurent. Il a aussi soucrit seul un contrat d'assurance en cas de décès désignant comme bénéficiaires:"ma conjointe en usufruit, ma fille en nu-propriété: à défault mes petits-enfants, à défault mes héritiers". Le problème est que ma fille vient de décéder le 20 janvier 2010 suite à un coma profond. De plus, je vient d'apprendre que mon mari a eu une fille avec une autre femme.
Je souhaiterais savoir à qui reviendra cette assurance en cas de décès? Quelles sont mes droits face à mes enfants, laurent et cette fille cachée?
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2 réponses
Bonjour,
Alors là, il y a plusieurs éléments qui s'imbriquent et qui compliquent les choses :
- L'assurance-décès : hors succession mais une des bénéficiaires est décédée avant d'avoir pu accepter la stipulation qui lui était faite. Normalement, ce sont, dans ce cas, les héritiers désignés à titre subsidiaire qui sont gratifiés. Mais il manque des éléments pour être formel (Par exemple, le testament fait-il ou non allusion à l'assurance-décès, vos garçons ont-ils des enfants, etc.).
- La fille "cachée" : a-t'elle été reconnue ? Si oui, elle est héritière au même titre que vos enfants.
- Laurent, le légataire universel : il a vocation à recevoir toute la succession, à charge pour lui d'acquitter tous les autres legs et de donner leur part aux héritiers réservataires. Il sera la véritable "interface" entre le notaire et la famille.
- Quant à vous, quoi qu'il en soit, vous devriez pouvoir prétendre, entre autres possibilités, à la totalité de la succession en usufruit.
Vous remarquez que j'emploie pas mal le conditionnel, votre dossier dépasse quelque peu le cadre de ce forum...
Cordialement.
Alors là, il y a plusieurs éléments qui s'imbriquent et qui compliquent les choses :
- L'assurance-décès : hors succession mais une des bénéficiaires est décédée avant d'avoir pu accepter la stipulation qui lui était faite. Normalement, ce sont, dans ce cas, les héritiers désignés à titre subsidiaire qui sont gratifiés. Mais il manque des éléments pour être formel (Par exemple, le testament fait-il ou non allusion à l'assurance-décès, vos garçons ont-ils des enfants, etc.).
- La fille "cachée" : a-t'elle été reconnue ? Si oui, elle est héritière au même titre que vos enfants.
- Laurent, le légataire universel : il a vocation à recevoir toute la succession, à charge pour lui d'acquitter tous les autres legs et de donner leur part aux héritiers réservataires. Il sera la véritable "interface" entre le notaire et la famille.
- Quant à vous, quoi qu'il en soit, vous devriez pouvoir prétendre, entre autres possibilités, à la totalité de la succession en usufruit.
Vous remarquez que j'emploie pas mal le conditionnel, votre dossier dépasse quelque peu le cadre de ce forum...
Cordialement.
Bonjour,
A priori, votre fille étant décédée avant d'accepter le bénéfice de l'assurance, ce sont les bénéficiaires de second rang (donc vos petits-enfants) qui sont gratifiés. Et je ne vois pas pourquoi, au vu des éléments que vous donnez, pourquoi vous ne bénéficieriez pas de l'usufruit sur ce capital.
Maintenant, comme je vous l'ai dit plus haut, seul votre notaire (et le légataire universel) ayant entre les mains l'ensemble du dossier pourra être plus affirmatif.
Cordialement.
A priori, votre fille étant décédée avant d'accepter le bénéfice de l'assurance, ce sont les bénéficiaires de second rang (donc vos petits-enfants) qui sont gratifiés. Et je ne vois pas pourquoi, au vu des éléments que vous donnez, pourquoi vous ne bénéficieriez pas de l'usufruit sur ce capital.
Maintenant, comme je vous l'ai dit plus haut, seul votre notaire (et le légataire universel) ayant entre les mains l'ensemble du dossier pourra être plus affirmatif.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour préciser mon problème:
Mes deux garçons n'ont pas d'enfants et le testament de mon mari ne désigne pas l'assurance-décès qu'il a souscrit. Isabelle, sa fille cachée, n'a pas été reconnu par mon mari mais sa mère veut faire reconnaitre ce lien devant la justice... je ne sais pas si c'est possible puisque mon mari est décédé et quelles en seraient les conséquences. Ma fille Fanny étant décédée, savez-vous qui deviendrait nu-propriétaire du capital de l'assurance-décès?Suis-je toujours bénéficiaire de l'usufruit?
Merci beaucoups.