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9 décembre 1905

Fermé
daminou - 30 janv. 2010 à 14:30
 Afrikarnak - 30 janv. 2010 à 15:10
Bonjour,
Je voudrais savoir, qu'elle énoncé de la loi du 9 décembre 1905, explicit le mieux la séparation de églises et de l'Etat Français au niveau de la loi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
30 janv. 2010 à 15:10
Bjr..
Bien que ce ne soit pas relatif aux pb liés à la High Tech je t'offre gracieusement le lien adéquat:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070169/2010-01-30/
Merci à Google...
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