Taxe à payer, le vendeur ou l' acquéreur ?
fifi
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29 janv. 2010 à 22:32
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 janv. 2010 à 12:45
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gerber1
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30 janv. 2010 à 12:45
30 janv. 2010 à 12:45
Je pense que c'est au vendeur de payer cette taxe.
De plus le raccordement au tout a l'égout ne doit pas dater d'hier .
Le notaire doit pouvoir vous renseigner
De plus le raccordement au tout a l'égout ne doit pas dater d'hier .
Le notaire doit pouvoir vous renseigner