Taxe à payer, le vendeur ou l' acquéreur ?
fifi
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d' acheter une petite maison de village.
J' ai dans un premier temps failli me faire avoir car ce petit appartement était au départ une cave.
Une belle cave en pierre voutées.La propriétaire en avait fait un salon de coiffure puis récemment un appartement.Le problème c' est quelle n' avait pas déclaré le gengement de destination de ( Cave en appartement ) Donc comme moi je souhaite louer cette appartement je n' aurais pas pu.
Juste avant le compromis de vente j' ai demandé quelle fasse une déclaration de changement en appartement.
La mairie là accépté.Bizarrement sur le compromis que j' ai reçu chez moi ce matin est noté : Je cite :
Sur l' arrêté de la Mairie : Le présent projet donne lieu au paiement de la participation pour raccordement à l' égout d' un montant de 2744€.
Comme la vendeuse à refait un permis pour passer la cave en appartement et pour me la vendre, qui doit payer cette taxe ? Moi qui achète un appartement ? Ou elle ?
Merci de votre réponse.
Quand je pense que le notaire m' à pas informé de ça, voir même sur les 50 pages du compromis c' est la seule page qu' elle n' à pas signé.
Je suis sur le point d' acheter une petite maison de village.
J' ai dans un premier temps failli me faire avoir car ce petit appartement était au départ une cave.
Une belle cave en pierre voutées.La propriétaire en avait fait un salon de coiffure puis récemment un appartement.Le problème c' est quelle n' avait pas déclaré le gengement de destination de ( Cave en appartement ) Donc comme moi je souhaite louer cette appartement je n' aurais pas pu.
Juste avant le compromis de vente j' ai demandé quelle fasse une déclaration de changement en appartement.
La mairie là accépté.Bizarrement sur le compromis que j' ai reçu chez moi ce matin est noté : Je cite :
Sur l' arrêté de la Mairie : Le présent projet donne lieu au paiement de la participation pour raccordement à l' égout d' un montant de 2744€.
Comme la vendeuse à refait un permis pour passer la cave en appartement et pour me la vendre, qui doit payer cette taxe ? Moi qui achète un appartement ? Ou elle ?
Merci de votre réponse.
Quand je pense que le notaire m' à pas informé de ça, voir même sur les 50 pages du compromis c' est la seule page qu' elle n' à pas signé.
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