Litige location vacance
honeymoon87
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 15 mars 2010 à 20:52
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 15 mars 2010 à 20:52
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4 réponses
Bonsoir,
N'ayant pas de réponse je vais donc me répondre ce soir :
Non le propriétaire ne peut pas annuler après avoir encaissé l'accompte sans préjudice financier.
Nous avons porté l'affaire en justice et avons gagné.
N'ayant pas de réponse je vais donc me répondre ce soir :
Non le propriétaire ne peut pas annuler après avoir encaissé l'accompte sans préjudice financier.
Nous avons porté l'affaire en justice et avons gagné.
jaqot
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15 mars 2010 à 20:43
15 mars 2010 à 20:43
bonjour , et en si peu de temps ???
Bonsoir,
Non pas en peu de temps j'avais déposé une pleinte en septembre 2009 et nous avons gagné début mars, 200 euros de préjudice morale et 300 euros frais de justice chacun (2000 euros).
En effet une bataille de documents des audiences repoussées, mais une justice.
Non pas en peu de temps j'avais déposé une pleinte en septembre 2009 et nous avons gagné début mars, 200 euros de préjudice morale et 300 euros frais de justice chacun (2000 euros).
En effet une bataille de documents des audiences repoussées, mais une justice.
jaqot
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15 mars 2010 à 20:52
15 mars 2010 à 20:52
ca va , cela n a pas été long !!
15 mars 2010 à 20:40
qu'avez vous gagné?
Cordialement