Litige location vacance
honeymoon87
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jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe des motifs d'annulation de location saisonnière par le propriétaire après signature du contrat et encaissement du chèque d'acompte. Ou si le contrat est ferme et définitif avec les conséquences que l'on connait. (exemple : nombre de personne qui ne conviendrait plus au propriétaire malgré la capacité d'accueil)
Car on ne trouve que très peu de renseignements et ma location a été annulée 10 jours avant que je parte à certains motifs que je ne pense pas valable et dont j’ai fais part par courrier recommandé.
En effet la clause concernant les conditions d'annulation par le loueur ne figure pas sur le contrat.
De plus c'est plutôt une fiche de réservation qu'un contrat type de location. On peut penser que le contrat a été conclu d'un accord par mail. Est ce valable ?
Merci d'avance.
Je voudrais savoir s'il existe des motifs d'annulation de location saisonnière par le propriétaire après signature du contrat et encaissement du chèque d'acompte. Ou si le contrat est ferme et définitif avec les conséquences que l'on connait. (exemple : nombre de personne qui ne conviendrait plus au propriétaire malgré la capacité d'accueil)
Car on ne trouve que très peu de renseignements et ma location a été annulée 10 jours avant que je parte à certains motifs que je ne pense pas valable et dont j’ai fais part par courrier recommandé.
En effet la clause concernant les conditions d'annulation par le loueur ne figure pas sur le contrat.
De plus c'est plutôt une fiche de réservation qu'un contrat type de location. On peut penser que le contrat a été conclu d'un accord par mail. Est ce valable ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Litige location vacance
- Bail location gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Sous-location - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qu'avez vous gagné?
Cordialement