Litige location vacance

honeymoon87 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 29 janv. 2010 à 20:42
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 15 mars 2010 à 20:52
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe des motifs d'annulation de location saisonnière par le propriétaire après signature du contrat et encaissement du chèque d'acompte. Ou si le contrat est ferme et définitif avec les conséquences que l'on connait. (exemple : nombre de personne qui ne conviendrait plus au propriétaire malgré la capacité d'accueil)

Car on ne trouve que très peu de renseignements et ma location a été annulée 10 jours avant que je parte à certains motifs que je ne pense pas valable et dont j’ai fais part par courrier recommandé.
En effet la clause concernant les conditions d'annulation par le loueur ne figure pas sur le contrat.
De plus c'est plutôt une fiche de réservation qu'un contrat type de location. On peut penser que le contrat a été conclu d'un accord par mail. Est ce valable ?

Merci d'avance.

4 réponses

honeymoon87
15 mars 2010 à 20:33
Bonsoir,
N'ayant pas de réponse je vais donc me répondre ce soir :
Non le propriétaire ne peut pas annuler après avoir encaissé l'accompte sans préjudice financier.
Nous avons porté l'affaire en justice et avons gagné.
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Bonsoir,
qu'avez vous gagné?

Cordialement
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
15 mars 2010 à 20:43
bonjour , et en si peu de temps ???
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honeymoon87
15 mars 2010 à 20:49
Bonsoir,
Non pas en peu de temps j'avais déposé une pleinte en septembre 2009 et nous avons gagné début mars, 200 euros de préjudice morale et 300 euros frais de justice chacun (2000 euros).
En effet une bataille de documents des audiences repoussées, mais une justice.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
15 mars 2010 à 20:52
ca va , cela n a pas été long !!
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