Bail
pandora60
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Au mois de mai 09 j'ai loué à un couple non marié avec 1 enfant ma maison, 5 mois après monsieur est parti .
Il m'a envoyé une lettre recommandée.
Madame reste dans la maison, est-ce qu'il faut que je refasse un bail a Mme ?
Sur le bail que l'agence a fait à mes locataires que veut dire exactement SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE ?
Merci de vos réponses
Au mois de mai 09 j'ai loué à un couple non marié avec 1 enfant ma maison, 5 mois après monsieur est parti .
Il m'a envoyé une lettre recommandée.
Madame reste dans la maison, est-ce qu'il faut que je refasse un bail a Mme ?
Sur le bail que l'agence a fait à mes locataires que veut dire exactement SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE ?
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6 réponses
Cela concerne probablement la clause de solidarité. Le monsieur qui est parti reste solidaire du paiement des loyers et charges tant que le bail n'est pas résilié. Si c'est bien cela vous n'avez donc aucun intérêt à refaire un bail !
Merci pour votre réponse rapide .
Mais il m'a quand même envoyé une lettre en recommandée pour lui
comment puis je lui répondre avec les arguments que vous me citer ?
y- a- t- il une loi qui cite la clause de solidarité ?
Excusez- moi, mais personne n'a pu m'aider même pas l'agence incroyable non ?
Mais il m'a quand même envoyé une lettre en recommandée pour lui
comment puis je lui répondre avec les arguments que vous me citer ?
y- a- t- il une loi qui cite la clause de solidarité ?
Excusez- moi, mais personne n'a pu m'aider même pas l'agence incroyable non ?
Ne cherchez pas une loi ici mais la simple application du contrat que tous ont signé. Que dit cette clause exactement ?
Pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura
solidarité et indivisibilité entre:
- les parties ci dessus désignées sous le vocable "le locataire" .
- les héritiers ou representants du locataire venant à décéder et toutes les personnes pouvant
se prévaloir de la transmission du contrat en vertus de l'article 14 de la loi.
Les parties signataires font éléction de domicile: le bailleur en sa demeure et le locataire dans les lieux
loués pour la durée effective du contrat.
solidarité et indivisibilité entre:
- les parties ci dessus désignées sous le vocable "le locataire" .
- les héritiers ou representants du locataire venant à décéder et toutes les personnes pouvant
se prévaloir de la transmission du contrat en vertus de l'article 14 de la loi.
Les parties signataires font éléction de domicile: le bailleur en sa demeure et le locataire dans les lieux
loués pour la durée effective du contrat.
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Il y a bien solidarité et indivisibilité entre les locataires tant que le bail perdure. Monsieur doit respecter les termes du contrat qu'il a signé. Il ne sera pas, à l'inverse, responsable des dégradations du bien à compter de son départ (il faut faire un état des lieux lors de la sortie de l'un des colocataires)
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