Bail
pandora60
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 janv. 2010 à 18:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 janv. 2010 à 18:07
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lbigaret
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29 janv. 2010 à 11:27
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Cela concerne probablement la clause de solidarité. Le monsieur qui est parti reste solidaire du paiement des loyers et charges tant que le bail n'est pas résilié. Si c'est bien cela vous n'avez donc aucun intérêt à refaire un bail !
pandora60
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29 janvier 2010
29 janv. 2010 à 11:40
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Merci pour votre réponse rapide .
Mais il m'a quand même envoyé une lettre en recommandée pour lui
comment puis je lui répondre avec les arguments que vous me citer ?
y- a- t- il une loi qui cite la clause de solidarité ?
Excusez- moi, mais personne n'a pu m'aider même pas l'agence incroyable non ?
Mais il m'a quand même envoyé une lettre en recommandée pour lui
comment puis je lui répondre avec les arguments que vous me citer ?
y- a- t- il une loi qui cite la clause de solidarité ?
Excusez- moi, mais personne n'a pu m'aider même pas l'agence incroyable non ?
lbigaret
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29 janv. 2010 à 12:21
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Ne cherchez pas une loi ici mais la simple application du contrat que tous ont signé. Que dit cette clause exactement ?
pandora60
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29 janvier 2010
29 janv. 2010 à 12:31
29 janv. 2010 à 12:31
Pour l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, il y aura
solidarité et indivisibilité entre:
- les parties ci dessus désignées sous le vocable "le locataire" .
- les héritiers ou representants du locataire venant à décéder et toutes les personnes pouvant
se prévaloir de la transmission du contrat en vertus de l'article 14 de la loi.
Les parties signataires font éléction de domicile: le bailleur en sa demeure et le locataire dans les lieux
loués pour la durée effective du contrat.
solidarité et indivisibilité entre:
- les parties ci dessus désignées sous le vocable "le locataire" .
- les héritiers ou representants du locataire venant à décéder et toutes les personnes pouvant
se prévaloir de la transmission du contrat en vertus de l'article 14 de la loi.
Les parties signataires font éléction de domicile: le bailleur en sa demeure et le locataire dans les lieux
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29 janv. 2010 à 13:09
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Il y a bien solidarité et indivisibilité entre les locataires tant que le bail perdure. Monsieur doit respecter les termes du contrat qu'il a signé. Il ne sera pas, à l'inverse, responsable des dégradations du bien à compter de son départ (il faut faire un état des lieux lors de la sortie de l'un des colocataires)
pandora60
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29 janv. 2010 à 16:56
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Juste une dernière question si je peux me permettre, Mr avait une caution (son père) reste t-il toujours caution ?
merci pour votre réponse
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lbigaret
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pandora60
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29 janv. 2010 à 18:07
29 janv. 2010 à 18:07
Oui l'acte de cautionnement s'éteint lui aussi à l'échéance du bail (vérifiez que cet acte n'était pas limité dans le temps). Le papa aura la possibilité d'annuler sa garantie à la fin des trois années du bail si son acte n'est pas limité dans le temps.
pandora60
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29 janvier 2010
29 janv. 2010 à 13:14
29 janv. 2010 à 13:14
Merci a vous pour toutes ces réponses importantes
pour moi.
Je vous souhaite une bonne fin de journée.
pour moi.
Je vous souhaite une bonne fin de journée.