A voir également:
- Saisie sur salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
4 réponses
Il touche donc son salaire en franc suisse.
Dans ce cas la saisie n'est pas impossible mais tres rare.
Pour la simple raison qu'il s'agit d'un autre pays et que les procedures risquerais d'etre tres longue.
Donc les chances qu'il soit saisie sont peu probable.
Bonne continuation
Dans ce cas la saisie n'est pas impossible mais tres rare.
Pour la simple raison qu'il s'agit d'un autre pays et que les procedures risquerais d'etre tres longue.
Donc les chances qu'il soit saisie sont peu probable.
Bonne continuation
Les Etats passent des conventions entre eux. Je me souviens plus si la France a passé une convention avec la Suisse pour réaliser et faciliter les poursuites à l'étranger. Il existe des conventions avec beaucoup de pays du monde, ça m'étonnerait qu'il n'y en ait pas avec la Suisse. Il y a même une trésorerie en France spécialisée pour le recouvrement à l'étranger. Et puis, le Trésor Public peut aviser l'Ambassade de France en Suisse et vous pouvez être fiché (attention après aux contrôles routiers, ou si vous prenez l'avion...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...