Fiscalité sur quote part d'AV reçue/successio

anne34 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 27 janv. 2010 à 11:03
 anne34 - 5 mars 2010 à 13:44
Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait de recevoir en héritage une quote part sur des contrats d'assurance vie et donc de produits qu'ils auront générés impactera ma déclaration de revenus :
- au niveau de mon revenu fiscal de référence
- au niveau du cumul annuel des produits sur rachat par rapport au plafond des 4600€

D'ailleurs à quelle date sont calculés ces produits sur AV liquidées suite à décès et partage ? :
- date du décès
- date de réception de toutes les pièces
- date du partage

Ou enfin le capital total transmis (versements + produits) n'est-il considéré que comme du capital transmis à ne déclarer par les co-héritiers qu'en cas de redevabilité au titre de l'ISF mais en aucun cas au titre des revenus ?

Par avance merci

2 réponses

Ou enfin le capital total transmis (versements + produits) n'est-il considéré que comme du capital transmis à ne déclarer par les co-héritiers qu'en cas de redevabilité au titre de l'ISF mais en aucun cas au titre des revenus ?
Réponse affirmative.
Ce ne sont pas des revenus.
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merci :)
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