Crédit d'impots je ne suis pas imposable

lelex60 - 27 janv. 2010 à 10:34
 cedric - 27 janv. 2010 à 13:17
Bonjour,
j'ai le droit à un crédit d'impot mais j'aimerais savoir quand je le recevrai n'étant pas imposable.
merci

1 réponse

sauf erreur, si votre credit d'impot porte sur des opérations effectuées en 2009, vous allez les notifier dans la déclaration 2010 (revenus de 2009), qui devrait etre à remplir jusqu'à courant mai 2010 (je n'ai pas la date précise). vous serez crédité à réception de votre avis d'imposition (généralement vers fin aout début septembre).
si votre crédit d'impot porte sur des opérations effectuées en 2010, il faudra attendre 1 an de plus.
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