HERITAGE FAMILLE RECOMPOSEE - TESTAMENT
LAURENCE
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Nous nous sommes remariés en juin 2007 et envisageons de faire construire. Mon époux est veuf et a deux enfants à charge (17 et 14 ans). Je suis divorcée deux enfants qui ne sont plus à notre charge. Nous rencontrons des problèmes graves mais personnels avec deux des quatre enfants (1 chacun). Nous aimerions savoir s'il y a possibilité de faire un testament concernant les 4 héritiers de ce bien. Pouvons-nous dans un premier temps faire un testament déhéritant ces deux enfants en totalité et si les rapports s'arrangent pouvons nous revenir sur ce testament. D'autre part nous avons fait donation entre époux pour qu'en dehors de ce bien qui n'est pas acquis pour le moment, mais pour des placements etc... et si l'un de nous viendrait à décéder, le survivant peut-il seul revenir sur le testament ou existe t'il un testament ferme et définitif.
Nous vous remercions de bien vouloir nous renseigner pour ces quelques questions, tellement importante pour nous.
A bientot de vous lire
laurence......
Nous nous sommes remariés en juin 2007 et envisageons de faire construire. Mon époux est veuf et a deux enfants à charge (17 et 14 ans). Je suis divorcée deux enfants qui ne sont plus à notre charge. Nous rencontrons des problèmes graves mais personnels avec deux des quatre enfants (1 chacun). Nous aimerions savoir s'il y a possibilité de faire un testament concernant les 4 héritiers de ce bien. Pouvons-nous dans un premier temps faire un testament déhéritant ces deux enfants en totalité et si les rapports s'arrangent pouvons nous revenir sur ce testament. D'autre part nous avons fait donation entre époux pour qu'en dehors de ce bien qui n'est pas acquis pour le moment, mais pour des placements etc... et si l'un de nous viendrait à décéder, le survivant peut-il seul revenir sur le testament ou existe t'il un testament ferme et définitif.
Nous vous remercions de bien vouloir nous renseigner pour ces quelques questions, tellement importante pour nous.
A bientot de vous lire
laurence......
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1 réponse
Il n'est pas possible en droit successoral français de déshériter un ayant droit légal.
Vous ne disposez que d'une "quotité disponible" dont vous pouvez choisir librement les bénéficiaires à votre décès.
Cette quotité disponible varie en fonction du nombre d'héritiers directs ( 1/3 du patrimoine si deux enfants,
vous ne pouvez librement disposer des 2/3 restants) .
Vous ne disposez que d'une "quotité disponible" dont vous pouvez choisir librement les bénéficiaires à votre décès.
Cette quotité disponible varie en fonction du nombre d'héritiers directs ( 1/3 du patrimoine si deux enfants,
vous ne pouvez librement disposer des 2/3 restants) .