chèques impayés perdus par la banque:recours

Question

Bonjour,
En 2007, j'ai émis des chèques sans provision. Dès lors que ma situation m'a permise de rembourser ces chèques, je l'ai fait et directement avec les différentes entreprises tout en récupérant les chèques afin de les ramener à ma banque, chose que j'ai faites. Il y a de cela peu de temps, je téléphone à ma banque afin de connaître le montant exact des timbres pour cloturer l'interdit bancaire mais le conseillé m'apprend que les chèques se sont perdus en cours de route. Seul 2 chèques sur 11 ou 12 sont présents. Le problème étant que même si je paye mes timbres, je ne suis pas certains de sortir de l'interdit bancaire et du fichier national. Je voudrais donc savoir si il y a un recours pour que la banque prenne sa responsabilité face à la pertes des chèques (chose qui à mon avis va être compliqué) afin que je puisse enfin retouvé une situation normale puisque mon véhicule étant en fin de vie, je suis dans l'obligation d'en acheter un autre mais pour cela il me faut un crédit que pour l'instant je ne peux contracter du fait de ce problème bancaire. Merci de votre aide.
Cordialement

Gérard · Answer

Deux solutions :

- vous bloquez sur votre compte pour un an une provision équivalente au montant des chèques égarés, la levée  de l'IB est immédiate,
- vous négociez avec votre banque (si celle-ci reconnaît ses torts dans cette affaire) la possibilité de remplacer ces chèques par des attestations des bénéficiaires actuellement dédommagés.


+ les timbres, bien sûr.
Cordialement.

jonathanU · Answer

Merci pour cette réponse rapide.
Pour la première solution, le tout est réglé puisqu'en fait je suis allé moi même régler les chèques aux différentes personnes en échange bien sûre des chèques non passé en banque mise à part 1 pour lequel le conseillé du CA à bloqué une somme pour le régler si toutefois la personne le représentait dans l'année.
Pour la seconde solution il va falloir voir cela même si je pense que la banque va avoir des difficultés à prendre ses responsabilités malgrés qu'il n'y a pas mort d'homme.

Gérard · Answer

Ce que je voulais dire c'est la chose suivnte : si votre banque refuse les attestations de bénéficiaires il ne restera plus que la solution du blocage de provision pour chaque chèque que vous ne pourrez restituer.

jonathanU · Answer

tous les chèques ont été restitué à la banque après paiement en main propre en liquide

Gérard · Answer

Ai-je bien lu cela ?

"le conseillé m'apprend que les chèques se sont perdus en cours de route. Seul 2 chèques sur 11 ou 12 sont présents."

Ai-je la berlue ?

jonathanU · Answer

c'est quoi qui bloque Gérard

Gérard · Answer

Sont où les chèques ?

jonathanU · Answer

il est bien là le problème le conseillé du CA ne peut me conseillé sur la destination des chèques et il est bien là le problème sans ses fameux chèques il me l'a dit clairement  on risque de tourner en rond même si je paye les timbres fiscaux

Gérard · Answer

C'est exactement à cela que j'ai répondu à 11H10 ce matin.
Il n'y a que deux solutions si votre banque ne les rerouve pas.

jonathanU · Answer

je suis d'accord avec vous sur le fait de bloquer la somme necessaire sur une durée de 1 an mais comme le dernier chèque que j'ai fait date d'au moins 2 ans cette solution est obsolète. Seule la deuxième solution se trouve être fiable dans mon cas, ceci dit faire 400 km dans ma journée pour une erreur de ma banque je trouve cela bien domage en sachant que je n'ai pas inscrit sur les souches du chéquier les noms des commerçants. La seule manière de savoir à qui j'ai fait tel chèque serait d'avoir la copie des chèques avec le noms du commerce. Comme je l'ai dit précédement on tourne en rond avec cette histoire...

Gérard · Answer

J'ai vu des blocages de provision sur des chèques plus anciens !
La banque partant du principe que le blocage de provision constituait un accord de paiement de votre part dans le cadre  de la prescription de l'action du porteur contre le tiré (1 an et 8 jours).
Mais les deux solutions envisageables ont soumises à l'accord de la banque.

jonathanU · Answer

ok ben a voir avec ma banque mais ceci dit si elle me demande de bloquer une somme que j'ai déjà donné, je ne vais pas me prendre la tête je vais tout simplement attendre la fin de l'interdit bancaire si il n'y a que ça à faire

Chèques impayés perdus par la banque:recours

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