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Donation non trouvée

Petit Claude 72 - 26 janv. 2010 à 07:50
 Petit Claude 72 - 26 janv. 2010 à 17:05
Bonjour,
Il me semble que je n'ai jamais eue une donation au dernier vivant que nous avons faite chez le notaire il ya environ 45 ans. Est-il possible d'en obtenir une copie et si oui à qui s'adresser et quel en serait le prix ?
D'avance merci.
Salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
26 janv. 2010 à 15:41
Bonjour,
Il faut vous adresser à l'étude où a été signée cette donation. Si cette étude a "disparu", contactez la chambre des notaires du département en question.
Cordialement.
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Petit Claude 72
26 janv. 2010 à 17:05
Bonjour Berna665 et merci pour votre rapidité à répondre. Pourriez vous aussi m'indiquer le montant de cette copie si je peux me permettre d'abuser de votre gentillesse.
Amitiés de Petit Claude 72
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