Calcul de la plus value.

foxane22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 25 janv. 2010 à 17:20
foxane22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 28 janv. 2010 à 22:38
Bonjour,

Lors d’une vente d’un bien à la suite d’ héritages successifs (de génération à génération)

Comment est calculée la plus value d'une vente d'un bien hérité? Quels sont les barêmes?.

Quelle est la valeur de référence prise en compte, celle fixée :

> lorsque les parents ont hérité du bien il y a plus de 25 ans?
> par le dernier héritier du terrain?

Cordialement

foxane 22
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2 réponses

La plus value est calculée par rapport à l'évaluation du bien à son entrée dans le patrimoine du vendeur.
Les précédentes générations n'ont rien à voir.
C'est le propriétaire en titre qui réalise la plus value lors de la vente et non ses ancêtres.

Il n'y a pas de baremes.
Le prélèvement est de l'ordre de 30 % cette année 2010 (Je n'ai pas vu la loi de finances pour être plus précis)
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foxane22 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 17
28 janv. 2010 à 22:38
Merci pour votre réponse

Cordialement

Foxane 22
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