Calcul de la plus value.
foxane22
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foxane22 Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors d’une vente d’un bien à la suite d’ héritages successifs (de génération à génération)
Comment est calculée la plus value d'une vente d'un bien hérité? Quels sont les barêmes?.
Quelle est la valeur de référence prise en compte, celle fixée :
> lorsque les parents ont hérité du bien il y a plus de 25 ans?
> par le dernier héritier du terrain?
Cordialement
foxane 22
Lors d’une vente d’un bien à la suite d’ héritages successifs (de génération à génération)
Comment est calculée la plus value d'une vente d'un bien hérité? Quels sont les barêmes?.
Quelle est la valeur de référence prise en compte, celle fixée :
> lorsque les parents ont hérité du bien il y a plus de 25 ans?
> par le dernier héritier du terrain?
Cordialement
foxane 22
2 réponses
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La plus value est calculée par rapport à l'évaluation du bien à son entrée dans le patrimoine du vendeur.
Les précédentes générations n'ont rien à voir.
C'est le propriétaire en titre qui réalise la plus value lors de la vente et non ses ancêtres.
Il n'y a pas de baremes.
Le prélèvement est de l'ordre de 30 % cette année 2010 (Je n'ai pas vu la loi de finances pour être plus précis) -
Merci pour votre réponse
Cordialement
Foxane 22
La législation juridique et financière évolue en permanence...