Apprenti et servir dans un bar de nuit
jade70
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23 janv. 2010 à 23:37
hakim 87 Messages postés 203 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 23 janv. 2010 à 23:50
hakim 87 Messages postés 203 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 23 janv. 2010 à 23:50
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hakim 87
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18 mars 2010
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23 janv. 2010 à 23:50
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Quelle est la réglementation sur le travail des mineurs ?
L’âge minimum est de 16 ans sauf dans le cas des contrats d’apprentissage. A partir de 14 ans, ils peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant les vacances scolaires.
En vertu de l’article L4153-6 du Code du travail, il est normalement interdit d’employer (ou de prendre comme stagiaires) des mineurs dans un débit de boissons à consommer sur place (excepté dans le cadre familial). Mais les débits de boissons ayant reçu un agrément peuvent recevoir en contrat d’apprentissage ou en formation professionnelle, des mineurs de plus de 16 ans.
La durée du travail des mineurs est limitée à 35 heures par semaine. Normalement les travailleurs mineurs ne doivent pas effectuer d’heures supplémentaires sauf autorisation de l’inspecteur du travail (maximum 5 heures par semaine) après avis conforme du médecin du travail de l’établissement.
Une personne en contrat d’apprentissage peut-elle travailler le soir ?
La question ne se pose que pour les apprentis mineurs puisque les majeurs peuvent travailler le soir.
Le travail de nuit (entre 22 heures et 7 heures) est normalement interdit pour les apprentis de 16 à 18 ans. Mais le décret du 13 janvier 2006 sur le travail de nuit permet aux apprentis de 16 à 18 ans des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, de travailler jusqu’à 23 heures 30. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent jamais travailler de nuit.
Pour qu’un apprenti puisse travailler de nuit, il faut faire une demande à l’inspecteur du travail. Le défaut de réponse dans le délai d’un mois vaut accord. Cette autorisation est valable pour une année, il ne faut pas oublier de renouveler la demande pour l’année suivante.
Par ailleurs, ce travail de nuit devra être effectué sous la « responsabilité effective » du maître d’apprentissage.
Une personne en contrat d’apprentissage peut-elle travailler les dimanches ?
Le décret du 13 janvier 2006 permet, dans les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tabacs, débits de boissons ainsi que les traiteurs, d’employer des apprentis de moins de 18 ans les dimanches. Attention, il faut toutefois respecter le droit au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs (obligatoire). Ainsi, si l’apprenti mineur est en cours au CFA en semaine, il doit nécessairement être en repos le samedi et le dimanche.
Une personne en contrat d’apprentissage peut-elle travailler les jours fériés ?
Le décret du 13 janvier 2006 et l’accord du 5 janvier 2007 prévoient également la possibilité d’employer les apprentis de moins de 18 ans les jours fériés. La rémunération des jours fériés travaillés est doublée. Le mineur doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
Doit-on rémunérer les jours de congés dont les apprentis bénéficient pour préparer leurs examens ?
Article L6222-35 du Code du travail
Afin de préparer leurs épreuves, les apprentis ont le droit de prendre un congé de cinq jours ouvrables rémunérés (dans le mois qui précède l’examen) durant lesquels ils suivent les enseignements spécialisés dispensés dans le CFA si l’organisation en a été prévue. Ces jours doivent être accordés à l’apprenti même si le CFA n’organise pas de cours. Ces jours de congés ne doivent pas être déduits des congés payés.
cordialement
L’âge minimum est de 16 ans sauf dans le cas des contrats d’apprentissage. A partir de 14 ans, ils peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant les vacances scolaires.
En vertu de l’article L4153-6 du Code du travail, il est normalement interdit d’employer (ou de prendre comme stagiaires) des mineurs dans un débit de boissons à consommer sur place (excepté dans le cadre familial). Mais les débits de boissons ayant reçu un agrément peuvent recevoir en contrat d’apprentissage ou en formation professionnelle, des mineurs de plus de 16 ans.
La durée du travail des mineurs est limitée à 35 heures par semaine. Normalement les travailleurs mineurs ne doivent pas effectuer d’heures supplémentaires sauf autorisation de l’inspecteur du travail (maximum 5 heures par semaine) après avis conforme du médecin du travail de l’établissement.
Une personne en contrat d’apprentissage peut-elle travailler le soir ?
La question ne se pose que pour les apprentis mineurs puisque les majeurs peuvent travailler le soir.
Le travail de nuit (entre 22 heures et 7 heures) est normalement interdit pour les apprentis de 16 à 18 ans. Mais le décret du 13 janvier 2006 sur le travail de nuit permet aux apprentis de 16 à 18 ans des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, de travailler jusqu’à 23 heures 30. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent jamais travailler de nuit.
Pour qu’un apprenti puisse travailler de nuit, il faut faire une demande à l’inspecteur du travail. Le défaut de réponse dans le délai d’un mois vaut accord. Cette autorisation est valable pour une année, il ne faut pas oublier de renouveler la demande pour l’année suivante.
Par ailleurs, ce travail de nuit devra être effectué sous la « responsabilité effective » du maître d’apprentissage.
Une personne en contrat d’apprentissage peut-elle travailler les dimanches ?
Le décret du 13 janvier 2006 permet, dans les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tabacs, débits de boissons ainsi que les traiteurs, d’employer des apprentis de moins de 18 ans les dimanches. Attention, il faut toutefois respecter le droit au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs (obligatoire). Ainsi, si l’apprenti mineur est en cours au CFA en semaine, il doit nécessairement être en repos le samedi et le dimanche.
Une personne en contrat d’apprentissage peut-elle travailler les jours fériés ?
Le décret du 13 janvier 2006 et l’accord du 5 janvier 2007 prévoient également la possibilité d’employer les apprentis de moins de 18 ans les jours fériés. La rémunération des jours fériés travaillés est doublée. Le mineur doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
Doit-on rémunérer les jours de congés dont les apprentis bénéficient pour préparer leurs examens ?
Article L6222-35 du Code du travail
Afin de préparer leurs épreuves, les apprentis ont le droit de prendre un congé de cinq jours ouvrables rémunérés (dans le mois qui précède l’examen) durant lesquels ils suivent les enseignements spécialisés dispensés dans le CFA si l’organisation en a été prévue. Ces jours doivent être accordés à l’apprenti même si le CFA n’organise pas de cours. Ces jours de congés ne doivent pas être déduits des congés payés.
cordialement
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