Suprétion de droit de brouette

jpbouyer - 23 janv. 2010 à 23:19
 Utilisateur anonyme - 24 janv. 2010 à 04:21
Bonjour,
comment suprimer un droit de brouette?

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 janv. 2010 à 04:21
bonjour : Il faudrait savoir pourquoi vous voulez le supprimer. Car normalement on ne peut pas le supprimer comme ça.

Vous pouvez aussi demander à votre notaire, mais si vous ne lui donnez pas plus d'explication, il vous dira que ce n'est pas possible.
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