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1 réponse
J'aimerais savoir si je peux donner à mon fils ma part de 50 % sans frais de succession
Ce ne sont pas des frais de "succession" puisque vous êtes vivante, mais des "droits de donation".
La valeur de la moitié de cette maison se situe aux limites de l'abattement fiscal.
Aussi, faites "donation" uniquement de la nue-propriété. La valeur retenue sera bien moins élevée,et, d'autre part, vous conserverez l'usufruit (la jouissance) aussi longtemps que vous le souhaiterez et au plus tard jusqu'à la fin de vos jours.
Si vous donniez la "pleine propriété" à votre fils, il serait en droit de vendre ce que vous lui avez donné sans vous en demander l'autorisation.
Ce ne sont pas des frais de "succession" puisque vous êtes vivante, mais des "droits de donation".
La valeur de la moitié de cette maison se situe aux limites de l'abattement fiscal.
Aussi, faites "donation" uniquement de la nue-propriété. La valeur retenue sera bien moins élevée,et, d'autre part, vous conserverez l'usufruit (la jouissance) aussi longtemps que vous le souhaiterez et au plus tard jusqu'à la fin de vos jours.
Si vous donniez la "pleine propriété" à votre fils, il serait en droit de vendre ce que vous lui avez donné sans vous en demander l'autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...