Modèle de délégation pour copropriétaires
naïf
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
les copropriétaires d'un petit immeuble m'ont demandé de les représenter pour contacter un avocat et sont prêts à participer aux dépenses d'honoraires et de justice. Je voudrais savoir s'il y a un 'modèle' de délégation et d'engagement de participation à faire signer aux autres copropriétaires.
les copropriétaires d'un petit immeuble m'ont demandé de les représenter pour contacter un avocat et sont prêts à participer aux dépenses d'honoraires et de justice. Je voudrais savoir s'il y a un 'modèle' de délégation et d'engagement de participation à faire signer aux autres copropriétaires.
A voir également:
- Modèle de délégation pour copropriétaires
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- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
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- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Il me semblerait prudent (pour vous) d'obtenir cet accord par decision d'une AG extra ordinaire qui ne comporterait que ce seul point a l'ordre du jour.
Sur le PV de l'AG, il sera mentionné que vous, Mr XXX etes designé pour representer les coproprietaires dans la procédure engagée a l'encontre de YYY.
Que les frais de procedure seront pris en charge par les coproprietaires.
Ce PV sera naturellement signé par le president et un exemplaire sera a joindre a la procédure pour que vous soyez reconnu comme "porte parole officiel", a moins que vous ne soyez directement le president du conseil syndical.
Il me semblerait prudent (pour vous) d'obtenir cet accord par decision d'une AG extra ordinaire qui ne comporterait que ce seul point a l'ordre du jour.
Sur le PV de l'AG, il sera mentionné que vous, Mr XXX etes designé pour representer les coproprietaires dans la procédure engagée a l'encontre de YYY.
Que les frais de procedure seront pris en charge par les coproprietaires.
Ce PV sera naturellement signé par le president et un exemplaire sera a joindre a la procédure pour que vous soyez reconnu comme "porte parole officiel", a moins que vous ne soyez directement le president du conseil syndical.
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