Modèle de délégation pour copropriétaires
naïf
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23 janv. 2010 à 17:19
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 janv. 2010 à 17:30
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A voir également:
- Modèle de délégation pour copropriétaires
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Foyer
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23 janv. 2010 à 17:30
23 janv. 2010 à 17:30
Bonjour ,
Il me semblerait prudent (pour vous) d'obtenir cet accord par decision d'une AG extra ordinaire qui ne comporterait que ce seul point a l'ordre du jour.
Sur le PV de l'AG, il sera mentionné que vous, Mr XXX etes designé pour representer les coproprietaires dans la procédure engagée a l'encontre de YYY.
Que les frais de procedure seront pris en charge par les coproprietaires.
Ce PV sera naturellement signé par le president et un exemplaire sera a joindre a la procédure pour que vous soyez reconnu comme "porte parole officiel", a moins que vous ne soyez directement le president du conseil syndical.
Il me semblerait prudent (pour vous) d'obtenir cet accord par decision d'une AG extra ordinaire qui ne comporterait que ce seul point a l'ordre du jour.
Sur le PV de l'AG, il sera mentionné que vous, Mr XXX etes designé pour representer les coproprietaires dans la procédure engagée a l'encontre de YYY.
Que les frais de procedure seront pris en charge par les coproprietaires.
Ce PV sera naturellement signé par le president et un exemplaire sera a joindre a la procédure pour que vous soyez reconnu comme "porte parole officiel", a moins que vous ne soyez directement le president du conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...