Modèle de délégation pour copropriétaires
naïf
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Bonjour,
les copropriétaires d'un petit immeuble m'ont demandé de les représenter pour contacter un avocat et sont prêts à participer aux dépenses d'honoraires et de justice. Je voudrais savoir s'il y a un 'modèle' de délégation et d'engagement de participation à faire signer aux autres copropriétaires.
les copropriétaires d'un petit immeuble m'ont demandé de les représenter pour contacter un avocat et sont prêts à participer aux dépenses d'honoraires et de justice. Je voudrais savoir s'il y a un 'modèle' de délégation et d'engagement de participation à faire signer aux autres copropriétaires.
1 réponse
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Bonjour ,
Il me semblerait prudent (pour vous) d'obtenir cet accord par decision d'une AG extra ordinaire qui ne comporterait que ce seul point a l'ordre du jour.
Sur le PV de l'AG, il sera mentionné que vous, Mr XXX etes designé pour representer les coproprietaires dans la procédure engagée a l'encontre de YYY.
Que les frais de procedure seront pris en charge par les coproprietaires.
Ce PV sera naturellement signé par le president et un exemplaire sera a joindre a la procédure pour que vous soyez reconnu comme "porte parole officiel", a moins que vous ne soyez directement le president du conseil syndical.
La législation juridique et financière évolue en permanence...