Retard signature chez le notaire

Pacific - 23 janv. 2010 à 15:11
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 23 janv. 2010 à 16:04
Bonjour,

Nous vendons notre maison, et avons signé un compromis via une agence le 23/09/2009.
La signature de l'acte chez le Notaire devait avoir lieu le 19/12/2009.
Le financement de l'acheteuse se faisait par la vente de son ancienne habitation et un petit prêt de 26 000 Euros.
Bien que celle-ci soit veuve, elle a signée le compromis seule (sans ses enfants mais avec leur accord) et un document devait être fait chez le Notaire avec les enfants, autorisant leur mère à vendre la maison et acheter la mienne.

Ce document n'ayant pas pu être fait chez le Notaire (surement parceque cela devait être payant) l'agence a rédigé et m'a fait signer un avenant au compromis (le 12/12/2009) et la mère n'achète plus seule la maison mais avec les enfants.
L'offre de prêt a dû être refaite, et nous devions attendre les fameux 11 jours, une nouvelle date chez le Notaire fixée au 08/01/2010.

Entre temps, leur maison devant être vendue avant fin décembre, j'ai accepté de donner mes clés par anticipation le 22/12/2010 sans leur faire payer de loyer, la durée étant courte.

Mais depuis, la date de signature ne cesse d'être reportée, du 8 on est passé au 15, puis au 22, et maintenant au 27, car la banque n'avait pas fait le virement... le Notaire n'avait pas les sous.....
Donc depuis le 22/12, je n'occupe plus ma maison, mais je paie toujours mon emprunt (janvier et surement février), j'ai du décaler la signature de l'achat que je fais de mon côté (prévu au départ avant fin février) et donc garder mon appartement en location 1 mois de plus (donc un loyer en plus), et personne n'a l'air de s'inquièter.

Quels recours je peux avoir ? Des pénalités peuvent t'elles être demandées pour "réparer" mon préjudice ?

3 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 janv. 2010 à 15:15
--demander 2 ou 3 mois de loyer de prejudice
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Merci roger,

J'ai demandé à l'agence de voir avec l'acheteur le paiement d'un loyer, mais celui-ci refuse.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 janv. 2010 à 16:04
--
il n'y a rien de prevu ds le compromis?

menacer de casser la vente ......si ca vous arrange



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