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Cécile..
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mercredi 23 décembre 2009
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26 mai 2012
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23 janv. 2010 à 03:27
23 janv. 2010 à 03:27
Bonjour,
Pas de panique, vous avez tout les justificatifs de paiements, éventuellement vous avez fait un écrit qui stipulait cet accord. Pour avoir une indemnitée d'occupation, il va falloir qu'elle en appelle au juge, et là vous pourrez faire valoir vos dépenses concernant la maison. Prenez un avocat dès maintenant pour ne pas vous faire gruger.
Cela aurait été 50/50 si elle avait continué à payé la maison et les autres charges en même temps que vous... Ce n'est pas le cas. Il y a là, je pense, peut être la possibilité que vous n'ayez à racheter que ce qu'elle a réellement payé sur cette maison.
Voyez impérativement avec votre avocat.
Cordialement
Pas de panique, vous avez tout les justificatifs de paiements, éventuellement vous avez fait un écrit qui stipulait cet accord. Pour avoir une indemnitée d'occupation, il va falloir qu'elle en appelle au juge, et là vous pourrez faire valoir vos dépenses concernant la maison. Prenez un avocat dès maintenant pour ne pas vous faire gruger.
Cela aurait été 50/50 si elle avait continué à payé la maison et les autres charges en même temps que vous... Ce n'est pas le cas. Il y a là, je pense, peut être la possibilité que vous n'ayez à racheter que ce qu'elle a réellement payé sur cette maison.
Voyez impérativement avec votre avocat.
Cordialement
attention, c est pa si simple que ça, pour les indemnités d occupation le juge va également regarder vos deux vies à la loupe, si vous avez des enfants, il demandera qui en a eu la garde, quelle était le montant de la pension, il comparera également vos deux salaires, et si la disparité est trop grande il peu tout a fait statuer sur une demande d indemnité rétroactive. de plus si ton ex peu justifier qu elle paye un loyer, ça peu aussi rentrer dans la balance en cas de salaire inférieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...