indemnité d'occupation mais crédit 100%moi

Question

Bonjour,
Lorsque mon ex est partie pour vivre avec son amant (...) nous étions convenu que je paye la totalité du crédit de la maison ainsi que toutes les charges ( taxe habitations, foncière, assurance ect...) Ce que j'ai fais en totalité.
 Nous attendions la fin des 5 ans pour vendre la maison. Les 5ans sont là et je souhaite finalement racheter sa part (pas marié donc malheureusement 50/50) et oh surprise elle me réclame une indemnité d'occupation alors que finalement elle n'a payé le montant du crédit (moitier) que pendant 2ans (durée du vie commune dans ce lieu) et va déjà parti avec 50% d'une maison dans laquel elle n'aura finalement pas investit grand chose... 
En as t elle le droit?????!!!
J'ai légèrement l'impression d'être la vache à lait de l'histoire...!
Merci pour votre aide!

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Pas de panique, vous avez tout les justificatifs de paiements, éventuellement vous avez fait un écrit qui stipulait cet accord. Pour avoir une indemnitée d'occupation, il va falloir qu'elle en appelle au juge, et là vous pourrez faire valoir vos dépenses concernant la maison. Prenez un avocat dès maintenant pour ne pas vous faire gruger.

Cela aurait été 50/50 si elle avait continué à payé la maison et les autres charges en même temps que vous... Ce n'est pas le cas. Il y a là, je pense, peut être la possibilité que vous n'ayez à racheter que ce qu'elle a réellement payé sur cette maison.

Voyez impérativement avec votre avocat.

Cordialement

céline · Answer

attention, c est pa si simple que ça, pour les indemnités d occupation le juge va également regarder vos deux vies à la loupe, si vous avez des enfants, il demandera qui en a eu la garde, quelle était le montant de la pension, il comparera également vos deux salaires, et si la disparité est trop grande il peu tout a fait statuer sur une demande d indemnité rétroactive. de plus si ton ex peu justifier qu elle paye un loyer, ça peu aussi rentrer dans la balance en cas de salaire inférieur.

Indemnité d'occupation mais crédit 100%moi

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters