Revenus locatifs non resident
leihas
-
22 janv. 2010 à 21:52
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 janv. 2010 à 21:58
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 janv. 2010 à 21:58
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Chan-elle
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22 janv. 2010 à 21:58
22 janv. 2010 à 21:58
Bonsoir
Une info ICI http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=GLQ3TQ3GH2RIBQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5693&temNvlPopUp=true
Beaucoup d'entre nous pense, en toute bonne foi, qu'il est plus simple de laisser l'adresse d'un parent en France, lequel prendra soin de payer nos tiers restants, que de se taper les affres du quitus fiscal et surtout de devoir debourser l'argent de ses impots en une seule fois. Surtout qu'au moment du depart, avec les frais du demenagement, du voyage, de la nouvelle installation et tout et tout, cet argent on en a besoin !!!
Le probleme, c'est que vous serez considere comme resident francais tant que vous aurez une adresse en France!! Meme si vous etes residant au Canada et payez vos impots au Canada. Et ca peut poser probleme si vous decidez un jour de rentrer en France.
Il y a plein de residents francais qui travaillent et vivent a l'etranger quelques mois par an et qui payent la totalite de leurs impots a la France. Si vous avez une adresse en France, vous serez assimiles a cette categorie de personnes, et ce sera a vous de demontrer que ce n'est pas le cas ... Ca peut etre douloureux ...
Je reposte un peu plus bas un de mes messages sur ce qui m'est arrive lors de mon retour en France apres quelques annees passees en Suede.
Juste un conseil. Si vous n'établissez pas de quitus fiscal avant de partir, NE LAISSEZ PAS D"ADRESSE EN FRANCE au Trésor public !!! Contactez et faites transférer votre dossier au centre des impôts des non-résidents (9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02; Tel : 01 53 00 14 50; Fax : 01 40 28 03 16).
C'est ce que j'ai fait avant de partir pour le Canada. Pas de quitus fiscal mais j'ai bien pris soin de ne pas laisser d'adresse en France et de faire transferer mon dossier de Lyon a Paris.
copie de mon post-precedent:
Je suis partie vivre en Suède il y a quelques années, sans établir de quitus fiscal, et en faisant parvenir aux impôts l'adresse de mon oncle a Lyon. Mon oncle a ainsi payer mes tiers provisionnels pensant l'année suivant mon départ et remplissait les années suivantes ma feuille d'impôt en précisant que je ne demeurais plus en France et que mon revenu était donc nul.
Je travaillais pour ma part en Suède, ou j'ai obtenu mon statut de résidente, et je payais donc mes impôts a la suède.
Tout tournait comme sur des roulettes. Je m'étais acquittée de mes impôts en France, je leur signalais chaque année que je vivais en suède et que mes revenus en France était nul. Pour moi, tout était OK.
Après 2 ans, me voila de retour. Et la, ça n'a pas traîne. Le trésor public m'est tombe sur le paletot en 2 temps 3 mouvements. Le fisc me demandait de déclarer les revenus gagnes en suède pendant les 2 dernières années en vue d'un redressement fiscal. Je
leur ai explique que j'étais résidente suédoise, que j'étais enregistrée au consulat français, que j'avais paye mes impôts en suède, tout ça avec documents a l'appui, mais ils n'ont rien voulu savoir. Pour eux, j'avais une adresse a Lyon donc j'étais résidente française et je devais les impôts de mes revenus gagnes en Suède a la France. J'étais en fait assimilée a la catégorie "résidente française travaillant a l'étranger". Un peu comme les frontaliers suisses ou allemands. Le pire dans cette histoire, c'est que les impôts locaux voulaient aussi mettre mon oncle en redressement fiscal, vu que j'habitais chez lui et qu'il n'avait pas déclarer mes revenus sur sa déclaration d'impôt. Le cauchemar !!!
J'ai reçu des mises en demeures d'huissiers. Je téléphonais, j'allais les voir, tout semblait être régler et puis 2 mois après rebelote !! Mise en demeure, menace de saisie ... La situation s'est quand même arrangée mais pas pour les bonnes raisons. En fait, est résident français tout français ayant une adresse en France et tout résident français travaillant a l'étranger doit régler ses impôts a la France sauf s'il peut prouver qu'il a été résident a l'étranger pendant plus de 181 jours/an. Ouf !!! c'était mon cas !!! Mais imaginons que je sois rentrée en France au mois de Mai (au lieu de décembre), j'aurai du payer les impôts de mes revenus de janvier a mai a la France, même si je les avais déjà paye a la suède.
Cordialement
Une info ICI http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=GLQ3TQ3GH2RIBQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_horsfrance&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5693&temNvlPopUp=true
Beaucoup d'entre nous pense, en toute bonne foi, qu'il est plus simple de laisser l'adresse d'un parent en France, lequel prendra soin de payer nos tiers restants, que de se taper les affres du quitus fiscal et surtout de devoir debourser l'argent de ses impots en une seule fois. Surtout qu'au moment du depart, avec les frais du demenagement, du voyage, de la nouvelle installation et tout et tout, cet argent on en a besoin !!!
Le probleme, c'est que vous serez considere comme resident francais tant que vous aurez une adresse en France!! Meme si vous etes residant au Canada et payez vos impots au Canada. Et ca peut poser probleme si vous decidez un jour de rentrer en France.
Il y a plein de residents francais qui travaillent et vivent a l'etranger quelques mois par an et qui payent la totalite de leurs impots a la France. Si vous avez une adresse en France, vous serez assimiles a cette categorie de personnes, et ce sera a vous de demontrer que ce n'est pas le cas ... Ca peut etre douloureux ...
Je reposte un peu plus bas un de mes messages sur ce qui m'est arrive lors de mon retour en France apres quelques annees passees en Suede.
Juste un conseil. Si vous n'établissez pas de quitus fiscal avant de partir, NE LAISSEZ PAS D"ADRESSE EN FRANCE au Trésor public !!! Contactez et faites transférer votre dossier au centre des impôts des non-résidents (9, rue d'Uzès, 75094 Paris Cedex 02; Tel : 01 53 00 14 50; Fax : 01 40 28 03 16).
C'est ce que j'ai fait avant de partir pour le Canada. Pas de quitus fiscal mais j'ai bien pris soin de ne pas laisser d'adresse en France et de faire transferer mon dossier de Lyon a Paris.
copie de mon post-precedent:
Je suis partie vivre en Suède il y a quelques années, sans établir de quitus fiscal, et en faisant parvenir aux impôts l'adresse de mon oncle a Lyon. Mon oncle a ainsi payer mes tiers provisionnels pensant l'année suivant mon départ et remplissait les années suivantes ma feuille d'impôt en précisant que je ne demeurais plus en France et que mon revenu était donc nul.
Je travaillais pour ma part en Suède, ou j'ai obtenu mon statut de résidente, et je payais donc mes impôts a la suède.
Tout tournait comme sur des roulettes. Je m'étais acquittée de mes impôts en France, je leur signalais chaque année que je vivais en suède et que mes revenus en France était nul. Pour moi, tout était OK.
Après 2 ans, me voila de retour. Et la, ça n'a pas traîne. Le trésor public m'est tombe sur le paletot en 2 temps 3 mouvements. Le fisc me demandait de déclarer les revenus gagnes en suède pendant les 2 dernières années en vue d'un redressement fiscal. Je
leur ai explique que j'étais résidente suédoise, que j'étais enregistrée au consulat français, que j'avais paye mes impôts en suède, tout ça avec documents a l'appui, mais ils n'ont rien voulu savoir. Pour eux, j'avais une adresse a Lyon donc j'étais résidente française et je devais les impôts de mes revenus gagnes en Suède a la France. J'étais en fait assimilée a la catégorie "résidente française travaillant a l'étranger". Un peu comme les frontaliers suisses ou allemands. Le pire dans cette histoire, c'est que les impôts locaux voulaient aussi mettre mon oncle en redressement fiscal, vu que j'habitais chez lui et qu'il n'avait pas déclarer mes revenus sur sa déclaration d'impôt. Le cauchemar !!!
J'ai reçu des mises en demeures d'huissiers. Je téléphonais, j'allais les voir, tout semblait être régler et puis 2 mois après rebelote !! Mise en demeure, menace de saisie ... La situation s'est quand même arrangée mais pas pour les bonnes raisons. En fait, est résident français tout français ayant une adresse en France et tout résident français travaillant a l'étranger doit régler ses impôts a la France sauf s'il peut prouver qu'il a été résident a l'étranger pendant plus de 181 jours/an. Ouf !!! c'était mon cas !!! Mais imaginons que je sois rentrée en France au mois de Mai (au lieu de décembre), j'aurai du payer les impôts de mes revenus de janvier a mai a la France, même si je les avais déjà paye a la suède.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...