Mettre fin a un contrat cdd sans fin

sandy106 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 cero -
Bonjour,
Voila,je voudrai savoir comment metre fin a un cdd sans date de fin.Je suis dans une association.

Mon contat ne presente aucun jour e repos je pe travailler les 7jours et reprendre l autre semaine.
Ce contrat neme convient plus et aimerai partir.
Mon employer m a dit qu je pouvez partir sans preavi e avoir droit au allocation.Mais en fesant mes recherche je vois ecrit de partout qu aucune indemité ne sera versé si c 'est le salarié qui part.Sauf pour formation proffesionelle ou un autre cdd.


Pouvez vous me renseigner merci d avance.

5 réponses

cortese
 
les associations font souvent n'importe quoi en droit social encore un exemple

on ne peut pas rompre un CDD sauf CDI ou force majeure

si c'est vous qui partez vous n'aurez pas droit aux assedic c'est normal c'est pour les gens qui perdent leur emploi

un cdd sans date de fin ? c'est du remplacement de personne absente ? quel est le motif ?
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sandy106 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci POUR la reponsse.

Il n est pas preciser si c 'est pour remplacé ou pas.Accomplicement de travail temporaire.Mais a cet allure dans 5ANS ma situation n aura pas evolué.Je ne prend aucune ancienneté chaque mois,ni point ou autre.Le contrat ne se transforme pas en cdi.
On m'a conseillé de demander un accord amiable avec l entreprise je vais essayé.
Je ve evolué dans mon millieu proffesionel.Mais leur contatr ne me va plus.(PAS DE REPOS HEBDO)
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julie > sandy106 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
par contre vous devez exiger d'avoir vos 2 jours de repos hebdomadaires
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cero
 
IL faut arreter de raconter que les association font souvent n'importe quoi en droit social. Je suis directrice d'une association et chez nous tout est reglo pour nos 30 salariés. Certaines entreprises font aussi n'importe quoi, aller voir du coté du btp... Par contre effectivement on ne doit pas faire n'importe quoi avec un CDD, et surtout vous avez droit à un RH, c'est obligatoire.
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arth Messages postés 10414 Statut Contributeur 32
 
Oui un CDD sans date de fin n'est pas un CDD, et je suis sûr que vous pourriez creuser pour obtenir un CDI m'est d'avis.
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Caro
 
Bonjour,

Je confirme les doutes de arth. Votre contrat n'est en réalité pas un CDD mais un CDI.

Un CDD, pour être valide, doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont le motif pour lequel le contrat a été conclu. Ce motif doit être très précisément défini, par exemple: "remplacement de Madame Dupont, absente du 28.01.10 au 5.02.10 pour congés payés". Et les preuves doivent exister.

Si une seule de ces mentions obligatoires, et dans votre cas il semble qu'il en manque plusieurs, votre contrat peut être requalifié en CDI. Ce sera à vous de le demander.

Pour vous aider, vous pouvez aller regarder sur ce lien la liste des mentions obligatoires: http://www.easycdd.com/index.php/Outils-gratuits/Modele-de-contrat-CDD-gratuit/Mentions-obligatoires-et-mentions-indispensables-dans-un-contrat-CDD
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cecile30
 
Bonjour j'ai signe un contrat cdd qui na pas de fin et je ne remplace personne je suis dans la même situation que sandy106 sauf que moi je suis indemniser par le pôle emploi depuis aout 2010 dit moi comment je peut faire pour arrêter se contrat
merci
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Caro
 
Bonjour

Pour être un CDD, un contrat DOIT nécessairement prévoir clairement ce qui y mettra fin. Sinon, c'est considéré comme un CDI.
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