Droit de succession
Kbode
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Bonjour,
Je souhaite faire construire sur le terrain de ma mère. Nous sommes 2 enfants. Est-il possible que ma mère me donne une partie de son terrain ? Dans ce cas qu'elle est l'acte notarié à accomplir le plus approprié. L'objectif étant que cela nous coutes le moins chère possible. Par avance merci de vos précieuse réponses ...
Je souhaite faire construire sur le terrain de ma mère. Nous sommes 2 enfants. Est-il possible que ma mère me donne une partie de son terrain ? Dans ce cas qu'elle est l'acte notarié à accomplir le plus approprié. L'objectif étant que cela nous coutes le moins chère possible. Par avance merci de vos précieuse réponses ...
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5 réponses
Bonsoir,
La seule solution est d'aller à la Mairie et de demander que le terrain soit divisé et faire venir un géomètre pour le délimiter (c'est cher...).
Bonne soirée
La seule solution est d'aller à la Mairie et de demander que le terrain soit divisé et faire venir un géomètre pour le délimiter (c'est cher...).
Bonne soirée
Merci pour la réponse mais qu'elle est l'acte notarié le plus approprié.Donation partage. Donation; Avance sur succession .... "Pour info Prix géomètre ~ 1000€". Par avance merci de vos réponses...
Tout dépend du prix du terrain. Quel est-il ? Quel que soit l'acte, je pense que les frais de notaire sont les mêmes. Le mieux serait de voir avec votre notaire.
Votre mère peut transmettre la propriété de ce terrain par donation-partage reçue par un notaire.
Vous verserez la moitié de la valeur ce terrain à votre frère ou soeur de façon telle qu'il vous appartienne dans sa totalité.
Vous verserez la moitié de la valeur ce terrain à votre frère ou soeur de façon telle qu'il vous appartienne dans sa totalité.
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Merci de vos réponses. Pour info le terrain est estimée à ~ 40 000€. Donc si je comprends bien je dois en donner la moitié a mon frère. N'hésite t-il pas une autre solution car celle-ci est onéreuse. J'ai entendu parler d'une avance sur succession mais les avis diverge. "trop risqué car lors du décès le bien est réévalué" donc un pot financier qui peut dans le pire des cas mettre en péril votre propre bien. J'explique. Le bien est actuellement de 40 000€ dans 30 ans il pourrait être estimé à 120 000€. Donc je devrais dans ce cas 60 000€ MÊME si l'héritage est de 0. Sans évoquer le fisc et leurs fameuses taxes.
Si quelqu'un pouvait me donner son expérience cela serait fort sympathique.
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