Prime de licenciement
Résolu
Bonjour,
je suis déclarer inapte par la médecine du travail et mon patron ne peut pas me reclasser, d'apres ma convention collective la prime de licenciement est de 2 dizieme par mois par rapport a mon anciennete mais basé sur les 3 derniers mois de salaire,
mais comment calcule t'on quand onn'a été en arret maladie et que le montant sur la ficxhe de paie est de 0 ????
il la calcule sur le salaire de base ?
je suis chauffeur rouier si ca peut aider !!
merci
je suis déclarer inapte par la médecine du travail et mon patron ne peut pas me reclasser, d'apres ma convention collective la prime de licenciement est de 2 dizieme par mois par rapport a mon anciennete mais basé sur les 3 derniers mois de salaire,
mais comment calcule t'on quand onn'a été en arret maladie et que le montant sur la ficxhe de paie est de 0 ????
il la calcule sur le salaire de base ?
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merci
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2 réponses
58Sab
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20 janv. 2010 à 10:49
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Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
58Sab
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20 janv. 2010 à 11:12
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ILS PRENNENT le calcul le + favorable donc dans votre cas 1/12ème des 12 mois précédent
20 janv. 2010 à 11:04
car au mois de novembre j'ai eu un salaire mais en décembre j'ai travailé 15 jours et en janvier pas du tout !!
donc peut il se baser sur ca avec 1 salaire et demi sur 3 mois ou il devra quand meme se baser sur le salaire mensuel pendant cette période ?