Prime de licenciement

Résolu
jeff62 - 20 janv. 2010 à 10:27
 jeff62 - 20 janv. 2010 à 11:15
Bonjour,
je suis déclarer inapte par la médecine du travail et mon patron ne peut pas me reclasser, d'apres ma convention collective la prime de licenciement est de 2 dizieme par mois par rapport a mon anciennete mais basé sur les 3 derniers mois de salaire,
mais comment calcule t'on quand onn'a été en arret maladie et que le montant sur la ficxhe de paie est de 0 ????
il la calcule sur le salaire de base ?
je suis chauffeur rouier si ca peut aider !!
merci
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2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 janv. 2010 à 10:49
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité)

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

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merci pour votre réponse ce qui veut dire qu'il va tenir compte des 3 derniers mois de salaires ?
car au mois de novembre j'ai eu un salaire mais en décembre j'ai travailé 15 jours et en janvier pas du tout !!
donc peut il se baser sur ca avec 1 salaire et demi sur 3 mois ou il devra quand meme se baser sur le salaire mensuel pendant cette période ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
20 janv. 2010 à 11:12
ILS PRENNENT le calcul le + favorable donc dans votre cas 1/12ème des 12 mois précédent

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ok merci pour votre réponse
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