Taxe d'habitation si logement inoccupé ?
RV
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Si l'on est propriétaire d'un logement, que l'on quitte pour raison de mutation, qui est dépourvu de meubles (déménagement), doit-on payer la taxe d'habitation, le ramassage des ordures ? (logement inoccupé depuis le 11 décembre 2009).
Si l'on est propriétaire d'un logement, que l'on quitte pour raison de mutation, qui est dépourvu de meubles (déménagement), doit-on payer la taxe d'habitation, le ramassage des ordures ? (logement inoccupé depuis le 11 décembre 2009).
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1 réponse
Bonjour
La taxe d'habitation qui était à payer fin 2009 concernait le logement habité au 1er janvier 2009.
Si vous avez quitter le logement en Déc 2009 vous devez vous acquitter de la taxe habitation 2009 de ce logement.
Suite à votre mutation, vous paierez la taxe 2010 sur le logement où vous habitiez le 1er janvier 2010.
La taxe d'habitation qui était à payer fin 2009 concernait le logement habité au 1er janvier 2009.
Si vous avez quitter le logement en Déc 2009 vous devez vous acquitter de la taxe habitation 2009 de ce logement.
Suite à votre mutation, vous paierez la taxe 2010 sur le logement où vous habitiez le 1er janvier 2010.
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