mise en invalidité

Question

Bonjour,
 j ai besoin d'un éclaircissement sur quelques points :

Je suis salarié en CDI à la  poste depuis sept 1998 et je suis en arret maladie depuis sept 2007 ,je viens d'avoir un RDV chez le médecin conseil de la sécu qui me propose la mise en invalidité .Donc en ce moment je suis en arret maladie sachant qu'il faut environ 3 mois pour etre déclarer en invalidité auprès de la sécu .A partir  de quand et comment je dois le déclarer à mon employeur  pour avoir droit au complément de la caisse de prévoyance .

En lisant sur les forums j ai vu qu il fallait  passer devant le médecin du travail pour la déclaration d inaptitude ,
quand dois je le contacter ,a la date de mise en invalidité ou avant .J ai lu qu il ne  fallait  pas etre en maladie pour passer devant le medecin du travail ,je n'ai pas trop compris ce point la.

Une derniere question , si le medecin du travail me déclare inapte et que mon employeur me propose un autre poste de travail ,puis je le refuser ? Me proposeras t il un licenciement avec des indemnités si je refuse de reprendre un poste?

Je vous remercie par avance pour vos réponses car je suis perdu et j arrive pas a y voir clair .

yo13

Charly45 · Answer

A partir de quand et comment je dois le déclarer à mon employeur pour avoir droit au complément de la caisse de prévoyance ? Vous pouvez informer oralement votre employeur mais votre droit au complement ne s'ouvrira qu'à reception de la part de la Securite sociale d'un courrier confirmant votre invalidité.

quand dois je le contacter ,a la date de mise en invalidité ou avant ? C'est à l'employeur de contacter le medecin du travail.

J ai lu qu il ne fallait pas etre en maladie pour passer devant le medecin du travail ,je n'ai pas trop compris ce point la Dans la mesure où vous êtes déclaré en invalidité, vous n'etes plus en arrêt de travail pour le motif de cette invalidité.

 si le medecin du travail me déclare inapte et que mon employeur me propose un autre poste de travail ,puis je le refuser ?  Oui tout a fait

 Me proposeras t il un licenciement avec des indemnités si je refuse de reprendre un poste?  Il n'aura pas d'autres solutions

A votre disposition.

yo13 · Answer

Bonsoir ,je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre .
Donc si j ai bien compris , j attends  la lettre de confirmation de la sécu de ma mise en invalidté pour en informer mon employeur et c est lui qui fait le nécessaire auprès de la médecine du travail. 
Est il possible que la médecine du travail me déclare apte alors que le medecin de la sécu me déclare invalide ?
je vous souhaite une bonne soirée et merci encore.
Yo13

Charly45 · Answer

Si vous etes declaré en invalidité 1ere categorie il est possible que le medecin du travail puisse vous declarer apte sous reserves.

Si malheureusement (pour votre santé) vous etes en 2eme categorie, en théorie le MDT peut egalement vous declarer apte sous reserve mais en pratique cela me semble impropable. (en tous cas jamais vu).

A votre disposition.

Mise en invalidité

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters