Situation familiale difficile
Lolottedu09
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Lolottedu09 -
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Bonjour,
Je me trouve devant un dilemme, j'aurais besoin de reponse de personne compétente svp. Mon grand-père qui est toujours en vie a construit une maison de ses mains, dans l'espoir de laisser se bien à sa petite fille, donc moi-même, mais voilà mon grand-père qui est aujourd'hui gravement malade et aller voir un notaire pour effectuer la donation à sa mort ( c'est à dire, que malheureusement le jour de son décès, il laisse en totalité son bien, sa maison à moi sa petite fille ), mais voila que le notaire lui répond que cela n'est pas possible, car mon père, le fils de mon grand-père est toujours en vie et donc que mon grand-père n'aurait pas le droit de me ceder la maison sans lui laisser une part. Je suis très étonnée de cette réponse, cela veut-il dire qu'un homme qui toute sa vie à travaillé pour être propriétère d'un bien, donc d'une maison, ne peut pas laisser son bien à celui qui désire ??
P.S: Mon grand-père ne souhaite vraiment pas que son fils, mon père, est une part de ce bien.
Merci d'avance
Je me trouve devant un dilemme, j'aurais besoin de reponse de personne compétente svp. Mon grand-père qui est toujours en vie a construit une maison de ses mains, dans l'espoir de laisser se bien à sa petite fille, donc moi-même, mais voilà mon grand-père qui est aujourd'hui gravement malade et aller voir un notaire pour effectuer la donation à sa mort ( c'est à dire, que malheureusement le jour de son décès, il laisse en totalité son bien, sa maison à moi sa petite fille ), mais voila que le notaire lui répond que cela n'est pas possible, car mon père, le fils de mon grand-père est toujours en vie et donc que mon grand-père n'aurait pas le droit de me ceder la maison sans lui laisser une part. Je suis très étonnée de cette réponse, cela veut-il dire qu'un homme qui toute sa vie à travaillé pour être propriétère d'un bien, donc d'une maison, ne peut pas laisser son bien à celui qui désire ??
P.S: Mon grand-père ne souhaite vraiment pas que son fils, mon père, est une part de ce bien.
Merci d'avance
A voir également:
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3 réponses
http://www.desheriter.com/desheriter-un-enfant.php
En espérant que cela puisse vous aider.
Cordialement.
En espérant que cela puisse vous aider.
Cordialement.
Bonjour,
De son vivant, on peut faire ce que l'on veut de ses biens : les vendre, donner ou léguer. Par contre et le notaire a parfaitement rempli son rôle en informant votre grand-père, c'est au décès que ça se complique.
En effet, la succession d'un défunt (autrement dit la transmission de ses biens après son décès) obéit à des règles précises. Une de ces règles est qu'on ne peut, sans motif grave, déshériter ses ou un de ses enfants.
Et si le défunt avait déjà donné à quelqu'un d'autre qu'un enfant, ou plus à un enfant qu'à un autre, il faudra, selon le cas, "rapporter" ou réintégrer les biens donnés dans la succession jusqu'à respecter la règle suivante :
- Si votre père est fils unique, il a droit au minimum à la moitié de la succession de son père, celui-ci pouvant attribuer l'autre moitié à qui il veut, vous par exemple.
- Si votre père a un frère (ou soeur), chacun recevra obligatoirement au moins 1/3 de la succession ;
- S'ils sont trois enfants ou plus, ils se partageront les 3/4 de la succession.
Tout ceci est simplifié à l'extrême et c'est précisément le rôle du notaire de conseiller ses clients et de leur proposer le meilleur compromis entre ce qu'ils désirent et ce que permet la loi.
Cordialement.
De son vivant, on peut faire ce que l'on veut de ses biens : les vendre, donner ou léguer. Par contre et le notaire a parfaitement rempli son rôle en informant votre grand-père, c'est au décès que ça se complique.
En effet, la succession d'un défunt (autrement dit la transmission de ses biens après son décès) obéit à des règles précises. Une de ces règles est qu'on ne peut, sans motif grave, déshériter ses ou un de ses enfants.
Et si le défunt avait déjà donné à quelqu'un d'autre qu'un enfant, ou plus à un enfant qu'à un autre, il faudra, selon le cas, "rapporter" ou réintégrer les biens donnés dans la succession jusqu'à respecter la règle suivante :
- Si votre père est fils unique, il a droit au minimum à la moitié de la succession de son père, celui-ci pouvant attribuer l'autre moitié à qui il veut, vous par exemple.
- Si votre père a un frère (ou soeur), chacun recevra obligatoirement au moins 1/3 de la succession ;
- S'ils sont trois enfants ou plus, ils se partageront les 3/4 de la succession.
Tout ceci est simplifié à l'extrême et c'est précisément le rôle du notaire de conseiller ses clients et de leur proposer le meilleur compromis entre ce qu'ils désirent et ce que permet la loi.
Cordialement.
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